La position de l’IABD concernant la proposition de loi sur le PULN

Compte tenu de l’importance du sujet, eBouquin se permet de relayer ci-dessous, en intégralité, la position de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) concernant la proposition de loi sur le Prix unique du livre numérique.

L’IABD a participé le 26 Janvier dernier à une table ronde à l’Assemblée Nationale. Il s’agissait d’une table ronde commune entre la commission des affaires européennes et la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur invitation des Députés Hervé Gaymard et Michel Lefait.

Voici le texte qui nous a permis d’exposer notre position :

Comme les autres acteurs de la chaîne de l’écrit, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) est favorable à l’alignement du taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé, à 5,5%. Cette mesure lui semble en effet à même de favoriser le développement commercial de ce nouveau type d’objet de culture, et de prendre acte de la dématérialisation progressive des supports de l’écrit (qui a déjà largement touché le monde des revues, pour lequel un alignement du taux de TVA de l’électronique sur celui de l’imprimé serait également dans l’ordre des choses).

Concernant la proposition de loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN), l’IABD y voit certes un moyen de régulation du marché permettant d’éviter l’envolée des coûts qu’a connu ces 10 dernières années le secteur des revues académiques en ligne. Mais elle souhaite des aménagements à la proposition de loi actuelle, qui lui semble porter par certains de ses aspects ou manques, le risque de tuer dans l’œuf un marché émergent, et tient à rappeler le rôle économique, direct et indirect, tenu par les acteurs publics que sont les bibliothèques, qu’elles soient indifféremment publiques ou universitaires.

Il n’y aura pas de modèle unique de commercialisation du livre numérique

Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi sur le PULN consacre implicitement un modèle de commercialisation du livre numérique, et un seul. Afin de répondre à ce problème, un projet de modification du texte s’est fait jour, autorisant la vente au catalogue, mais exclusivement pour les bibliothèques universitaires.

On voit mal tout d’abord pourquoi les bibliothèques publiques (bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt, Bibliothèque nationale de France, etc.) seraient exclues de ce modèle business to business (B to B).

L’une des difficultés de la question de la commercialisation du livre numérique tient probablement au fait qu’un modèle de commercialisation unique n’existe pas, à moins de vouloir rogner dès le départ les ailes d’un marché balbutiant.

L’introduction de la possibilité d’une vente au catalogue pour les bibliothèques (publiques et universitaires), si elle constitue une avancée, ne saurait répondre de façon satisfaisante à ce défi. D’abord parce que ce type de vente n’est pas le plus approprié aux besoins des bibliothèques, qui hormis peut-être la BnF, ne peuvent être intéressées par l’ensemble du catalogue d’un éditeur, fût-il packagé en sous-catalogues (thématiques, par collection, ou autre) : les bibliothèques sont friandes des modèles pick and choose (sélection titre à titre des ouvrages acquis), plus adaptés à leur besoins : elles mettent en œuvre les politiques documentaires définies par leurs institutions de tutelle, et ces politiques sont sélectives.

D’autre part, les équilibres commerciaux des différents secteurs de l’édition sont à considérer :

• Par exemple l’édition numérique des poésies d’Yves Bonnefoy ou de Paul Celan ont peu à craindre d’un modèle de commercialisation tel que celui qui émerge, parmi d’autres, aujourd’hui, d’une vente aux bibliothèques, sans DRM, avec un accès de l’usager au texte sur identifiant et mot de passe. Dans ce modèle, les deux ou trois premiers téléchargements effectués par les lecteurs sont gratuits pour la bibliothèque ; elle ne paie qu’à l’issue de ces premières consultations, par débit d’un compte dont le plafond annuel a été fixé au préalable avec le fournisseur, et pour l’achat pérenne d’un fichier sans DRM, imprimable, reproductible, manipulable. En effet, dans ce secteur très confidentiel de l’édition qu’est la poésie, le risque est nul de voir proliférer sur la Toile des copies pirates du fichier originel. Et quand bien même, cette diffusion indue permettrait peut-être de développer un lectorat pour l’heure étique, donc les ventes, dans un secteur qui, comme d’autres, ne survit aujourd’hui que grâce aux achats des bibliothèques ;

• En revanche, il est certain que si les bibliothèques universitaires proposaient une offre de manuels en ligne librement reproductibles, le manque à gagner pour les éditeurs serait important, les achats effectués dans ce domaine par les particuliers, principalement les étudiants, représentant l’essentiel de ce marché. Les manuels académiques ont souvent (en droit ou médecine par exemple) une durée de vie relativement brève (mises à jour régulières, tous les trois ans environ). En cela, ils se rapprochent d’un type de publication comme les encyclopédies des Jurisclasseurs, périodiques dont le passage en ligne a constitué un progrès considérable pour l’usager : mises à jour en temps réel, possibilité de recherche informatisée dans le corps du texte, permettant de localiser le ou les passages pertinent(s) pour le lecteur à un instant T. Comme pour les encyclopédies des Jurisclasseurs, le modèle le plus adapté pour les manuels académiques semble donc être celui del’abonnement payant en téléchargement illimité, et sans DRM, le rafraîchissement constant de l’information permis par le passage au support numérique constituant le meilleur rempart à la tentation de copier abusivement pour diffusion sur la Toile le contenu des manuels mis à disposition.

D’une manière générale, l’IABD souligne une fois de plus le risque inhérent à l’emploi systématique et abusif de DRM, qui n’ont pour seul effet que de bloquer le décollage économique des produits culturels en ligne. Il existe actuellement des plateformes de téléchargement de livres numériques proposant des fichiers dont les caractères, trop petits, sont illisibles sur une liseuse ou une tablette de type iPad, et qui ne peuvent être grossis, du fait de l’emploi de DRM excessives. Pense-t-on qu’un usager lambda dont le premier contact avec le livre numérique sera précisément ce type de fichier sera tenté d’y revenir et de se convertir au nouveau support ?
L’exemple de l’industrie discographique doit éviter de reproduire les mêmes erreurs : non seulement les DRM ont été impuissantes à éviter les partages illégaux de fichiers, mais la seule offre légale économiquement rentable aujourd’hui émane d’un acteur du monde informatique (et non discographique#), et elle propose le téléchargement de fichiers payants sans aucune DRM.

La gratuité n’est pas l’obsession des usagers : ils sont tout à fait prêts à payer pour les biens culturels, si l’offre légale est attractive.
Dans un récent article paru dans Le Monde, Robert Darnton, historien du livre et ancien directeur de la bibliothèque universitaire d’Harvard souligne qu’aux États-Unis, où l’offre de livres électroniques constitue aujourd’hui 10% du marché, ceux qui lisent le plus sur tablette ou liseuse sont aussi ceux qui achètent le plus de livres imprimés : l’amateur (de livres, de musique, etc.) se livre à sa passion quel que soit le support. Et il ne recourt au téléchargement illégal que lorsqu’il n’a pas d’autre solution, parce que l’offre légale est insuffisante, pas assez rapidement disponible, ou qu’elle manque d’attractivité.

Dans le domaine du livre, cette attractivité sera également liée, comme dans le domaine de la musique en ligne, à une politique tarifaire adaptée : pour ce qui est de son prix, le livre numérique ne pourra être qu’un livre de poche numérique.

Le livre numérique n’est pas le livre imprimé

Ce devrait être un truisme, mais manifestement, par sa référence à la notion de livre homothétique, bien difficile à définir, la proposition de loi sur le PULN décalque le monde de l’imprimé, au risque de stériliser l’innovation.

Ce réflexe est sans doute inévitable : au début de l’imprimé, les premiers incunables singeaient la typographie et la mise en page des manuscrits, avant, progressivement, que le nouveau support ne trouve ses propres modèles. Cela a pris un certain temps, qui serait aujourd’hui un luxe : nous sommes pris dans une économie bien moins lente, et ne pas être innovant d’emblée, c’est laisser à d’autres acteurs, venus d’autres horizons que l’édition, mais plus réactifs, le champ libre.

Le modèle dit du « prêt numérique », qui tente encore aujourd’hui beaucoup d’éditeurs, illustre parfaitement les ravages que peut provoquer une offre numérique inadaptée, car décalquée du monde de l’imprimé. Le « prêt numérique » suppose des DRM puissantes, capables de gérer la chronodégradabilité du livre numérique, et interdisant sa reproduction, voire sa simple manipulation. L’ « interopérabilité » entre outils de lecture (ordinateur, tablette, liseuse) est alors assurée par l’obligation de recourir systématiquement à une plateforme éditoriale dédiée, mais cette « interopérabilité » est dans les faits très réduite (du fait du nombre de téléchargements simultanés limités que la bibliothèque est en mesure d’offrir à ses usagers), et le « prêt » s’apparente de ce fait plus à de la location qu’à du prêt véritable, puisque la bibliothèque n’est pas propriétaire du fichier empruntable. C’est en somme le modèle du vidéoclub. Et les bibliothèques n’ont pas envie de connaître le même destin, faute de proposer à leurs publics ce qu’ils veulent vraiment…

Au final, l’offre actuelle de « prêt numérique » se traduit par des procédures de téléchargement complexes et décourageantes pour l’usager, voire décevantes quand les DRM sont si serrées que toute manipulation, même minimale, du fichier téléchargé s’avère impossible. Ce qui explique que les statistiques d’usage de ce type de service ne décollent absolument pas. Nulle part. On ne saurait mieux illustrer le risque qu’il y a à vouloir démarquer l’imprimé lorsqu’on réfléchit au marché du numérique.

L’exemple de l’évolution de l’offre commerciale des revues électroniques académiques, secteur on ne peut plus prospère économiquement, illustre a contrario la rencontre réussie d’une offre et des usages auxquels elle entend répondre :

• à la naissance du marché des revues scientifiques en ligne, vers 1998, les éditeurs ont tout d’abord été extrêmement réticents à permettre la reproductibilité (impression, copie) des articles de leurs bouquets de revues ; et puis ils se sont laissés convaincre et l’effondrement tant redouté du marché n’a pas eu lieu ;
• après les usages, les éditeurs de revues électroniques ont voulu limiter l’accès à leurs produits aux murs des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Il a fallu un certain temps, notamment lorsqu’il s’agissait d’éditeurs francophones (c’est une constante) pour les convaincre que, moyennant la mise en place d’annuaires dans les établissements, un accès sur identifiant et mot de passe, même hors les murs de l’institution, ne mettrait aucunement en danger la rentabilité de leur activité. Ils ont tous fini par se laisser convaincre, et là encore, les craintes sont finalement apparues totalement infondées ;
• aujourd’hui, les éditeurs de revues électroniques sont sur le point de se laisser convaincre de cesser de vouloir à tout prix que les usagers passent par leur portail. Un portail par éditeur, chacun avec sa présentation et ses modes de recherche spécifiques : quel usager pourrait s’y retrouver, quand déjà les bibliothécaires peinent ? C’est tenir bien peu compte de la « googlisation » des pratiques : une seule interface, un seul champ de recherche, et toutes les réponses possibles.

Le marché de l’édition des revues académiques en ligne a ainsi mis plus de dix à mûrir et se conformer aux usages réels des lecteurs. Le marché du livre électronique ne disposera pas d’autant de temps : il doit capitaliser sur l’expérience acquise dans le secteur de l’édition scientifique de revues électroniques, comme le font déjà des acteurs qui ne viennent pas de l’édition.

Au lieu de cela, les éditeurs de livres numériques proposent trop souvent des fichiers bourrés de DRM, et imposent de passer par leur plateforme maison pour les télécharger : rares sont encore ceux qui, par exemple, proposent aux bibliothèques de télécharger les métadonnées descriptives des ouvrages numériques dans le catalogue de l’institution, c’est-à-dire là où les lecteurs ont l’habitude de se renseigner sur la disponibilité des ouvrages dont ils ont besoin. Les usagers des bibliothèques ne cherchent jamais un livre par le nom de l’éditeur, mais par celui de l’auteur, ou par le titre : on ne peut donc leur demander de savoir chez qui est édité tel ouvrage avant de commencer leur recherche sur la bonne plateforme.

Si l’on veut voir véritablement décoller en France une offre commerciale rentable de livres électroniques, il faut l’adapter aux usages des lecteurs. Ces usages, les médiateurs du livre que sont les bibliothécaires les cernent bien mieux que les maisons d’édition : il faut donc les écouter, et ne pas négliger non plus le rôle éminent qu’ils peuvent jouer dans l’acculturation des lecteurs au livre numérique.

On voit trop souvent en France les bibliothèques comme des stocks de documents. Alors qu’elles sont desdispositifs de savoir visant à optimiser la rencontre entre des lecteurs et des documents : faire en sorte que les lecteurs trouvent ce qu’ils cherchent, et même ce qu’ils ne cherchaient pas, ou ne savaient même pas qu’ils cherchaient. Elles sont donc des terrains d’expérimentation idéaux pour tester des modèles innovants de commercialisation du livre électronique. Et si elles ne sont pas stocks mais lieux de rencontre, la dématérialisation des supports ne signe pas leur mort, bien au contraire, mais juste une énième mutation de leur modèle, à l’instar par exemple de celui des learning centers que plébiscitent établissements, professionnels, MESR# et CPU#. Plus que jamais, dans un monde où l’information, de rare qu’elle était, est devenue surabondante, où les rythmes de rotation des parutions éditoriales se sont beaucoup accélérés, et où l’on n’a jamais autant publié, rien ne se fera sans ces passeurs que sont les bibliothécaires et les professionnels de la documentation.

L’économie de la connaissance ne doit pas être étouffée

A l’heure où l’on constate une désaffection des jeunes pour la lecture, et où le nombre de gros lecteurs diminue, le livre numérique peut être un élément de reconquête. Mais il ne pourra l’être que si son accès est aisé, et répond aux pratiques d’aujourd’hui.

L’économie de la connaissance a besoin de la propriété intellectuelle pour exister : la création et l’innovation ont besoin d’être protégées. Mais elle a également besoin que les idées et les œuvres circulent, pour s’entreféconder.

La société industrielle ne serait pas advenue sans les progrès de l’alphabétisation et la fureur de lire de la fin du XIXe siècle.
De même, l’économie de la connaissance se développera ailleurs qu’en Europe si l’on tente de répondre à des problèmes économiques (adaptation de l’offre de livres numériques à la demande et aux usages) par des moyens techniques (DRM par exemple) ou juridiques : la loi sur le PULN peut appuyer le maintien de certains équilibres précieux entre acteurs de la chaîne économique du livre, mais elle ne doit pas avoir pour effet d’empêcher l’émergence de modèles de commercialisation pertinents pour le livre électronique.

A l’occasion de la loi HADOPI, l’Europe a rappelé que l’accès à la culture et à l’information était un droit fondamental, fondateur de l’exercice de la citoyenneté (et, pourrait-on ajouter : nécessaire à la création). Les bibliothèques, qui permettent depuis des siècles la transmission du savoir et de la culture, et favorisent son appropriation, ne peuvent que souscrire.

l’IABD va donc proposer un amendement à la loi PULN  permettant un droit d’expérimentation reconnu par la loi dans le secteur du B to B, afin de faciliter l’apparition de modèles de commercialisation pertinents.