Communiqué de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Alors que le Sénat examine actuellement un nième projet de loi sur l’immigration, l’Anafé dresse un bilan de ses observations au cours de l’année 2009 sur la situation des étrangers maintenus dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
En zone d’attente, l’Anafé rencontre des personnes (hommes, femmes et enfants accompagnés ou non) le plus souvent en situation de détresse et d’extrême vulnérabilité, tant au regard de leur situation personnelle que faute d’avoir été bien informées de la procédure dans une langue comprise par elles, et d’être en mesure d’en saisir les tenants et les aboutissants. Dès lors, outre une assistance juridique effectuée dans l’urgence, ces personnes ont besoin d’un soutien moral et de pouvoir échanger des informations avec leurs proches.
Dans son rapport pour 2009, l’Anafé s’inquiète une nouvelle fois des mesures que le gouvernement met en œuvre pour tenter de restreindre, par tous moyens, les flux migratoires au détriment de l’accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d’asile. Elle constate que la multiplication des mesures prises, ces dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire, français et européen, a encore fait sentir ses effets en 2009.
De nouveau, l’Anafé a en effet recueilli un nombre important de témoignages concordants : les étrangers ne peuvent en général bénéficier d’une réelle assistance juridique, et l’Anafé ne peut que constater que la seule présence d’associations en ZAPI 3 ne permet pas de garantir le plein exercice des droits des étrangers.
C’est la raison pour laquelle l’Anafé n’a de cesse de revendiquer la mise en place d’une permanence d’avocats en zone d’attente.
Cette situation aboutit en outre à créer de graves inégalités parmi les étrangers maintenus en zone d’attente puisque pour des motifs de placement identiques, l’issue de leur procédure sera différente selon que la personne a pu se faire ou non assister d’un avocat choisi ou de l’Anafé, et selon la pratique de la police aux frontières.
L’objectif de ce bilan d’observation 2009 est donc de témoigner des dysfonctionnements observés au quotidien en zone d’attente de Roissy, de les dénoncer et d’interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient profondément leur politique en matière de migrations, notamment en matière de contrôles aux frontières.
Quelques éléments statistiques pour 2009
La grande majorité des étrangers placés en zone d’attente en France le sont à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (85 % des placements en 2009). La durée moyenne de maintien à Roissy était de 2,75 jours. 11 058 personnes ont été placées dans cette zone (dont 3091 demandeurs d’asile). L’Anafé a pu suivre 738 d’entre elles (dont 471 demandeurs d’asile, 22 allégations de violences policières).
Mineurs isolés étrangers. 637 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs isolés au sein de la zone de Roissy. 136 ont été réembarqués, soit 21,35 %. L’Anafé a pu suivre dans l’urgence 47 de ces mineurs isolés. Parmi eux, 38 étaient demandeurs d’asile, 7 ont été refoulés (dont 6 demandeurs d’asile), 2 ont été placés en garde à vue.
Refoulements. En 2009, le taux de refoulements pour la zone de Roissy atteint 52 %. 141 personnes suivies par l’Anafé ont été refoulées, soit vers le pays de provenance, soit vers leur pays d’origine. Ces refoulements concernaient 104 demandeurs d’asile, refoulés dans 45,76 % des cas vers leur pays d’origine, où ils alléguaient pourtant des craintes pour leur vie et leur sécurité.
Pour commander ce rapport (5€ + frais de port) : contact at anafe.org
Anafé
21 ter rue Voltaire 75011 Paris
Tél/Fax : 01.43.67.27.52 _Permanence juridique pour les personnes en zone d’attente : 01.42.08.69.93
http://www.anafe.org
Paris, le 24 janvier 2011.
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