Le devoir d'alerte dans le secteur public local..

On découvre souvent trop tard que les finances d'une commune ont dépassé le point de non retour. Quand les remboursements d'emprunts ne sont plus gérables, il est trop tard, la commune passe sous tutelle, elle perd toute capacité d'action, toute liberté de décision.

Pour ne pas en arriver là, le Ministère du Budget a publié, en aout 2010, une circulaire sur le devoir d'alerte. Ce texte donne des directions précises sur les modalités de signalement pour les agents de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) dans l'exercice de leur fonctions. Cette démarche s'exerce dans l'intérêt des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et participe à la fois à l'activité de conseil et de contrôle de la DGFiP.

Si une commune est inscrite, par la DGFiP, au réseau d'alerte départemental, ça peut quelque part être vraiment bénéfique, pour la commune visée. Ça pourrait faire l'effet d'une sonnette d'alarme. Comme quand un docteur dit à son patient qu'il a trop de cholestérol. Le patient sait, depuis longtemps, qu'il a un problème, mais quand il lit les résultats d'une analyse d'un expert extérieur, il reçoit un message clair qui lui permet de changer de comportement alimentaire.

Auto-censure... Le reste de cet article, écrit hier sous le coup de la colère, a été censuré aujourd'hui par l'auteur. Bonne semaine à tous.

Laurent