Interdits d'apprentissage parce qu'ils sont étrangers ?

Communiqué LDH.

Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l’inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d’une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.

La LDH dénonce avec vigueur une décision clairement discriminatoire. Ce gouvernement qui n’arrête pas d’invoquer « l’égalité des chances » pour remédier aux inégalités sociales et scolaires fait ici la démonstration de sa capacité à traiter les jeunes différemment en fonction de leurs origines, alors même que l’apprentissage est, pour certains étudiants, la seule possibilité de poursuivre leurs études et donc d’acquérir une qualification. La LDH demande que le ministère de l’Education nationale prenne toutes les mesures pour que soit immédiatement mis fin à ces pratiques discriminantes et à une procédure parfaitement illégale.

Par ailleurs, il semble bien que la procédure informatisée pour s’inscrire dans le post-bac (APB) reconnaisse automatiquement la nationalité du candidat à l’inscription. Cela signifie donc que les fichiers de données personnelles sont interconnectés. Une telle pratique est illégale, au regard de la réglementation qui interdit un usage de fichiers autre que celui qui a présidé à sa construction. Mais de plus, elle est inacceptable au sens où dans le contexte de chasse que le gouvernement exerce contre les sans-papiers, elle transforme les services de l’Education nationale en forces supplétives de la police. Faut-il rappeler que de nombreux jeunes majeurs encore scolarisés se sont vus menacés d’expulsion et parfois expulsés dans les jours mêmes qui ont suivi leur majorité ?

Face à la généralisation des fichiers de l’Education nationale et à leur gestion par un identifiant national, la LDH rappelle son hostilité à l’interconnexion de tous les fichiers contenant des données sensibles et sa demande que l’ensemble des données collectées soient anonymisées avant toute exploitation en dehors du cadre scolaire local, afin de respecter les droits fondamentaux des personnes.

Paris, le 27 janvier 2011

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Ligue des Droits de l'Homme :

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