Les impôts du CAC 40

L’impôt sur les société est, théoriquement, de 33%, de 15% pour celles faisant moins de 7, 63 millions d’euros de chiffre d’affaire dans la limite de 38 120 € de bénéfices (la fraction supérieure des bénéfices étant le cas échéant taxée à 33%).

Mais, imaginons une société française Lambda qui fabrique des gants pour le Brésil. Elle produit la paire à 10 €, et la vend 100 euros, avec donc un bénéfice de : 90 euros. Elle paiera de 15 à 33% d’impôts sur chacune des paire de gants vendues.
Imaginons toujours que cette même société ouvre une succursale dans un paradis fiscal plus ou moins exotique et qu’elle vende ses gants à cette succursale à prix coûtant, voire légèrement plus cher. Son bénéfice devient alors nul ou très faible et ses impôts itou.

La succursale peut alors revendre ces gants au Brésil 100 € euros, avec le bénéfice que l’on sait et, quand on connaît le montant des impôts sur les sociétés dans ces paradis fiscaux, on se dit alors qu’il va y avoir des actionnaires heureux.

Et tout ça, sans parler des impôts de Mme Bettencourt et de ses semblables…

Délire de gauchiste hargneux ?

Libération nous annonçait, il y a quelques temps: “Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l’impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimanche parue dans l’édition du 19 décembre…()… Selon le rapport du conseil des prélèvements obligatoires, publié en octobre, les entreprises épargnaient 66,3 milliards d’euros en 2009 contre «seulement» 18,5 milliards en 2005, grâce aux différents régimes et niches. Les sociétés du CAC 40 seraient donc taxées en moyenne à 8% sur leurs profits, contre 22% pour les PME, qui ne maîtrisent pas forcément toutes les subtilités du code des impôts“.

Même Les Echos : “Ainsi, Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France. Prudents, d’autres groupes ont refusé de jouer la transparence : c’est notamment le cas d’Accor, de BNP Paribas, de L’Oréal, de LVMH (propriétaire des « Echos ») et de la Société Générale”.

Challenges, qui n’est pas spécialement un journal de gauche titrait: “Impôt sur les bénéfices : le CAC 40 paie 2 fois moins qu’une PME” et “les entreprises du CAC paient en moyenne 2,3 fois moins d’impôts sur les bénéfices que les PME”.

Et ce, en plus de l’amendement Copé (par ailleurs avocat d’affaires), exonérant de l’impôt sur les sociétés les plus values à long terme des cessions de titres de participation. Le blog Veilleur de jour précise : “les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Désormais soumises à une imposition proche de zéro, nombre d’entre elles ont purgé des plus-values latentes, y compris les fonds investis dans des opérations hyper-spéculatives que sont les LBO. Rien qu’en 2007, l’ensemble des holdings qui ont profité de l’opportunité ont liquidé pour 42,5 milliards d’euros de plus-values, répétant des détournements au profit des actionnaires en 2008, pour 25,1 milliards d’euros”. 

Donc de quoi, et largement, créer des postes de chercheurs, d’enseignnats et de soignants…

Je préfère ne pas conclure de peur d’être outrancièrement grossier.

- “Ruth Brandon : “L’Oréal est une sorte de “monstre” des cosmétiques”", Le Monde.

- “L’éviction d’un satrape n’est pas nécessairement la promesse d’un grand soir arabe, et il reste à prouver que la révolution tunisienne évitera l’écueil d’un Thermidor”. Le Monde.

- “Bonne et mauvaise inflation face à la dette : quels dangers ?”, Eco 80.

- “Conflits d’intérêts : les micro-partis des ministres en ligne de mire”, Le Monde.

- “Sarkozy, président des assujettis à l’ISF”, Marianne.

- “La “Révolution fiscale” : entretien avec Thomas Piketty”, Alternatives Economiques. Voir aussi le site de “La Révolution fiscale“.