Mon époux voyageait beaucoup et assez loin.Tout pouvait arriver: Un crash d'avion, un accident de voiture..Je ne connaissais rien aux lois marocaines (lui non plus d'ailleurs puisqu'il n'avait pas réalisé à notre installation au Maroc que le mariage français ne le faisait pas mon époux aux yeux de la loi marocaine,...).
Mais vivais mal cette ignorance:Pouvait on me retirer mes enfants?Ce fut une amie qui m'informa que je pouvais être tutrice de mes enfantsCe ne fut pas facile de convaincre mon époux de faire avec moi les démarches:"Tu penses à ma mort, c'est sympa!"Non, mais je ne voulais surtout pas que quelqu'un d'autre n'élève mes propres enfants.A l'époque , pour être tutrice, il fallait être de confession musulmane: C'est ce dont m'informa l'Adoul, aux Habous, qui nous reçut très chaleureusement et de façon si compréhensive que je ne peut l'oublier;Donc conversion puis précieux papier de tutrice
Mais depuis février 2004 au Maroc, le code de la famille (Moudouana) a été modifié
S'il est dit clairement que"Il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman"(article332)Le texte ne précise rien de la religion de la mère en évoquant la question de la tutelle ou de la garde
Certes, le maintien de la tutelle paternelle est confirmé
"La tutelle juridique reste principalement le fait du père qui peut même la léguer par testament. La mère ne peut être tutrice qu'en cas de décès du père ou cas d'urgence. La mère peut exercer la tutelle sur ses enfants, à condition :
1) qu’elle soit majeure ;
2) que le père, par suite de décès, d’absence, de perte de capacité ou
pour tout autre motif, ne puisse assumer la tutelle(article 238)
Nulle trace donc dans ce texte nouveau d'une quelconque mention de religion spécifique, en l'occurence musulmane.
Mais comme il y est bien mentionné que le rôle des parents est d'avoir :
"la capacité d’élever l’enfant sous garde, d’assurer sa sauvegarde et sa protection sur les plans religieux, physique et moral et de veiller sur sa scolarité ;Sinon, elle est gardienne de ses enfants, sans autorité juridique sur eux."
Ce qui laisse suposer qu'une non musulmane ne peut prétendre à avoir cette "capacité"La représentation légale du mineur est assurée au titre de la tutelle légale, la tutelle testamentaire ou la tutelle dative(article 229)le tuteur légal : le père, la mère ou le jugeDonc que penser et surtout que faire?Je suis et ai toujours été partisante du "qui peut le plus, peut le moins"Faire ce papier vital !Si vous avez le courage, testez la tutelle sans conversion: cela, à mon avis, dépendra sur qui vous tomber: Les uns accepteront votre interprétation, d'autres non.Mais pourquoi risquer gros?La seule possibilité: Oeuvrer , avec, où au sein une association de femmes marocaines, pour faire préciser clairement le texte, supprimer toute ambiguité et donc tout arbitraire dans l'interprétation de la loi, ôter toute discrimination envers la mère non- musulmane d'enfants marocains(et donc musulmans d'office par filiation, que vous le vouliez ou non)
Je vous reporte aux interrogations que Jacqueline Pousson-Petit, professeur de droit comparé se pose à ce propos: