fiscalité : réforme ou révolution ?

A l’heure où le gouvernement planche sur une réforme fiscale, l’économiste Thomas Piketty et deux de ses confrères ont eu la bonne idée de lancer un site proposant une « révolution fiscale ». Le mot révolution ainsi que la couleur rouge du site ont sans doute été choisis pour attirer le gauchiste moyen qui fonce sur le rouge comme le taureau de combat sur la muleta, mais si techniquement c’est une révolution, une remise à plat complète du système fiscal, l’objectif demeure modéré : « rétablir un minimum de progressivité » de l’impôt.

Il s’agit de remplacer un grand nombre d’impôts et de taxes (la contribution sociale généralisée, l’actuel impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal…) par un nouvel impôt sur le revenu à la fois plus simple, plus clair et plus juste :
« Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière [salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values]) suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu) » ;  mais à la différence de ce dernier, il serait « exprimé en taux effectif directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal [par tranche]. »

En effet l’analyse de ces économistes montre que le système actuel est injuste car il pèse essentiellement sur les classes moyennes et devient même nettement régressif au delà d’un revenu brut mensuel de 14 000 € : entre 1 000  et 2 200 € de revenu brut mensuel le taux effectif moyen d’imposition est de 45 %, entre 2 300 et 5 100 € il est près de 50 % tandis qu’ au delà de 14 000 € il ne dépasse pas 35 %. Ceci s’explique par le poids des cotisations sociales et des taxes sur les salaires qui sont régressives.
L’objectif du nouvel impôt est donc de rétablir la progressivité pour les 5 % de français les plus riches soit au dessus de 5 200 € de revenu brut mensuel, comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous. Rien de révolutionnaire donc.

La vrai révolution est peut-être ailleurs, dans la suppression du quotient familial, pour passer à une imposition individuelle – avec des réductions d’impôt forfaitaires pour chaque enfant – car « l’imposition conjointe des couples aboutit en pratique à traiter les femmes comme un revenu d’appoint et à renforcer les inégalités professionnelles hommes-femmes, que l’on cherche par ailleurs à combattre. Dans un couple égalitaire, c’est-à-dire où les deux conjoints apportent le même revenu, le système du quotient conjugal n’apporte strictement aucune réduction d’impôt : le fait de diviser par deux le revenu du couple fait tomber chaque conjoint exactement dans la même tranche et au même niveau du barème que là où il aurait atterri tout seul. Par contre, dès lors que le couple est inégalitaire, la division puis remultiplication par deux permet de réduire le taux d’imposition. Par définition, plus le couple est inégalitaire, plus la réduction d’impôt est importante : le quotient conjugal fonctionne de facto comme une machine à subventionner les couples inégaux ! » (Source : Nouvel Obs du 20-01-2001). Les vieux riches ont donc du soucis à se faire…

Outre l’analyse du système actuel, la proposition d’un nouveau système, un lexique et un accès aux données, ce site très complet dispose d’un simulateur qui permet à tout un chacun de faire sa propre réforme fiscale et de participer au débat. Autour du barème central proposé par les trois économistes, il y a des barèmes de droite et des barèmes de gauche, mais le simulateur permet d’aller plus loin. J’aimerais bien savoir quelle réforme personnalisée – et pourquoi – nous proposeraient des blogueurs politiques comme Yann, Nicolas, l’Hérétique, Hashtable, Nouvel Hermés, Laurent Pinsolle ou les privilégiés…
Je me demande aussi quel usage les partis politiques vont faire de cette proposition à bientôt un an des présidentielles. En tout cas c’est un élément important du débat car ce n’est pas une simple critique mais une proposition précise et argumentée.

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