Plafonds de ressources 2011 pour le prêt à l’accession sociale

Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de ressources ouvrant droit à un prêt à l’accession sociale PAS ont été alignés sur les plafonds PLUS.

Le PAS est un crédit immobilier qui permet aux emprunteurs de bénéficier de L’APL pour l’acquisition de leur résidence principale. Son taux d’intérêt est plafonné. Les ressources qui doivent être prise en compte sont celles des personnes composant le foyer et correspondent au revenu fiscal de référence du ou des emprunteurs. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai 2011, les ressources à prendre en compte sont celles de 2009, ensuite, il faudra prendre celles de 2010.

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A (en euros)Zone B ou C (en euros)

122 11319 225

233 04825 673

343 32330 874

451 72537 272

561 54243 846

669 25049 414

Par pers. supplémentaire7 7155 512

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