La bataille de l’UE contre les déchets

Pour rappel, la directive cadre-déchets de 2008 devait être transposée en droit national avant le 12 décembre 2010, dans l’ensemble des Etats membres. A plus long terme (2013), l’objectif est d’élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets. Quel est le bilan aujourd’hui ? Le constat n’est pas des plus satisfaisants malgré un sérieux effort de certains Etats à faire pencher la balance du bon côté. Néanmoins, les progrès doivent être concentrés sur les questions de réduction de production des déchets et de leur mise en décharge, jugées insuffisante, alors que la nouvelle directive, entrée en décembre 2010, renforce le réemploi.

• La situation au sein de l’UE

Bien que certains États membres aient accompli de réels progrès en matière de recyclage, les efforts à fournir restent conséquents pour l’UE, dans son ensemble, qui comptabilise une moyenne de 524 kg de déchets par personne et par an, selon le rapport paru le 19 janvier par la Commission Européenne. Si cette production de déchets municipaux s’est stabilisée au cours de cette période, la consommation des ménages a, quant à elle, augmenté de 16,3 % entre 1999 et 2007.
Deux tiers des déchets générés au sein de l’UE sont d’origine minérale (dont des déchets inertes), le reste provenant des déchets de l’industrie (12%) et des ménages (7%). Bonne nouvelle concernant la production des déchets dangereux (3%) qui ne cesse de baisser dans l’UE-12 grâce, notamment, à la mise en place de la directive RoHS en 2006, qui limite les substances dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques.
Le recyclage, quant à lui, a largement porté ses fruits concernant les déchets municipaux. Ces derniers sont recyclés à près de 40% soit une progression de 11,4% entre 2005 et 2008, selon le rapport de la Commission. 

• Le contraste entre Etats membres

Force est de constater que d’importantes disparités demeurent entre les États membres  en matière de gestion des déchets. En effet, le taux de recyclage peut varier de l’ordre de 70% entre les pays de l’UE. La Grèce, Chypre, la Lettonie et la Lituanie ont déjà reçu des pénalités de la Commission.

Cette dernière a également lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la Hongrie et de l’Italie.
La Bulgarie, Malte, le Portugal, la Roumanie ou encore la Slovaquie et la Slovénie continuent à mettre en décharge leurs déchets solides municipaux. Ces Etats figurent parmi ceux où  »plus de 90 % des déchets finissent encore enterrés », déplore Bruxelles. Or, la mise en décharge s’est légèrement réduite dans l’UE qui atteint désormais un taux non négligeable de 40% en 2008… contre 49% en 2005. Par ailleurs, environ 3 300 décharges hors normes ont été fermées entre 2004 et 2006, ajoute le rapport.
Point positif pour la France, la Belgique et le Luxembourg qui ont réussi à diminuer l’utilisation des systèmes d’incinération des déchets de l’ordre de 20% entre 2005 et 2008. Dommage, toutefois, que seuls trois pays de l’UE soit concerné par cette progression.

La valorisation énergétique des déchets a augmenté dans l’UE passant de 96 kg par habitant en 2005 à 102 kg en 2008. Environ 1,3% de la production de l’énergie totale de l’UE-27 provient de l’incinération des déchets urbains solides.
Les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) du secteur des déchets dans l’UE-27 ont aussi diminué de plus de 30% entre 1995 et 2007 pour s’établir à 2,8% du total des émissions en 2007.

• Une transposition difficile
  

Près de 20 % des procédures d’infraction lancées par Bruxelles portent encore sur la question des déchets. Or, les Etats membres étaient invités à transposer la nouvelle directive cadre-déchets en droit national avant le 12 décembre 2010. La France, et l’un des rares Etats-membres, à avoir publié au JO, le 18 décembre 2010, l’ordonnance visant à transposer le texte. La Commission a d’ailleurs déclaré qu’elle prendra des mesures à l’encontre de ceux qui n’appliquent pas cette directive.
La nouvelle directive oblige les États membres à recycler 50 % de leurs déchets municipaux et 70 % de leurs déchets de construction et de démolition d’ici à 2020, sans préciser, bien entendu, la mise en place des programmes de prévention des déchets à l’horizon 2013. La directive préconise l’interdiction de la mise en décharge et l’extension du principe de la responsabilité du producteur (REP) à une série de flux de déchets supplémentaires, et ce dans toute l’UE.

En France, la loi Grenelle 1, votée en août 2009, va plus loin et fixe un certain nombre d’objectifs nationaux. La quantité de déchets partant en incinération ou en stockage devra être réduite de 15 % d’ici à 2012, le taux de recyclage matière et organique devra augmenter afin d’orienter vers ces filières 35 % et 45 % de déchets ménagers et assimilés respectivement en 2012 et 2015 (contre 24 % en 2004). Enfin, le taux de recyclage matière devra atteindre 75 % en 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors BTP, agriculture et industrie agroalimentaire.

De nouvelles propositions législatives en matière de déchets sont à prévoir en 2012  selon Bruxelles. La Commission entend aussi sensibiliser l’opinion publique quand 25 % de la nourriture achetée par les ménages de l’Union européenne finit à la poubelle.
Au-delà de la réduction de l’impact des déchets sur l’environnement et de la diminution des émissions de GES, l’objectif est aussi de créer des emplois : « rien que dans le secteur du recyclage des déchets, on peut espérer créer un demi-million de nouveaux emplois », a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement. Selon les estimations de la Commission, la gestion des déchets et du recyclage dans l’UE a généré un chiffre d’affaires de 95 milliards d’euros en 2009 tandis que le secteur a représenté entre 1,2 et 1,5 millions d’emplois.

• Avis de Sequovia

La France n’est pas en reste côté gestion de déchets, nous l’avons bien compris. C’est d’ailleurs sur notre territoire national que s’expérimente actuellement la redevance incitative, dans des points d’apports volontaires, afin de mieux trier et moins rejeter de gaz à effet de serre. Les habitants paient en fonction du poids de leurs déchets non valorisables ou du nombre de relevages de leurs conteneurs. Cette initiative s’inscrit dans une logique pollueur-payeur afin de responsabiliser les usagers. Trier ou payer, il faut choisir.