Taxation des plus-values

Article paru originellement sur Libres.org.

Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, la majorité actuelle fait du marxisme sans le vouloir. C’est la réflexion, assez désabusée, que m’inspirent les derniers échos du débat sur la réforme de la fiscalité, quand j’apprends que des dirigeants et représentants dits « de droite » entendent taxer les plus values des résidences principales.

Certes la gauche ne ferait pas mieux. Mais la gauche a au moins le mérite d’être, au moins en paroles, fidèle à ses dogmes, de se référer à Karl Marx, et de s’y tenir. La gauche française est sans doute l’une des rares au monde à proclamer sans cesse son anti-capitalisme, mais dans les faits elle n’a pas fait pire que la droite au cours de ses derniers passages au pouvoir. En tous cas, quand la gauche commet des erreurs, la droite ne fait rien pour les effacer. 

Pourtant les récents discours du président étaient clairs : suppression de l’ISF en 2011. Mais moins d’un mois plus tard, on est en pleine confusion, et la grande réforme fiscale annoncée pourrait nous valoir des remèdes pires que le mal.

C’est que nos experts en réformes sont obsédés par les recettes fiscales. Ils ne veulent pas les diminuer car, croient-ils, cela creuserait le déficit budgétaire alors qu’ils ont pris l’engagement solennel vis-à-vis de nos partenaires européens de revenir à l’équilibre dans quelques années (promesses qui n’engagent évidemment que ceux qui y croient). Ils ignorent que c’est en abaissant la pression fiscale, en diminuant les taux d’imposition, c’est-à-dire en redonnant aux contribuables une partie de l’argent qu’ils ont gagné à grand’ peine, que les chances d’une reprise de l’activité économique sont accrues, et avec elles les recettes fiscales.

Donc, toute disparition d’un impôt ancien appelle la création d’un impôt nouveau. 

Le président avait amorcé le mouvement en suggérant que désormais ce ne serait plus le patrimoine, mais seulement les revenus du patrimoine qui seraient taxés. Beau contresens économique : si je ne fais rien des biens que je possède le fisc me laissera en paix, mais si j’ai le malheur de les recycler dans l’économie, en plaçant mon épargne, en louant ma maison, en investissant dans mes affaires, etc. je serai taxé sur les revenus que j’en retirerai. Il s’agirait donc d’une prime au gaspillage du patrimoine. Au 16e siècle déjà les Espagnols s’étaient ruinés en interdisant de faire circuler l’or et l’argent qu’ils avaient ramenés du Nouveau Monde. Assis sur leur stock de métaux précieux, ils s’étaient condamnés à l’appauvrissement et vivront dans la misère pendant plus de deux siècles !

Ce qui était déjà curieux dans l’affaire c’est que les plus-values du patrimoine étaient considérées comme des revenus. Alors que le revenu, par définition, est un gain qui « revient » avec régularité, une plus-value n’est réalisée, en principe, que de façon exceptionnelle, ou du moins discontinue. Comme dans le cas des vrais revenus, la taxation des plus-values est également un non-sens économique, puisqu’il empêche le capital de circuler : les transactions immobilières sont alors pénalisées, et par exemple les gens qui veulent améliorer leur confort en achetant des appartements ou des maisons de plus en plus confortables au fur et à mesure de leur âge et de leur carrière se trouveront en présence d’une contribution qui vient s’ajouter aux droits de mutation et d’enregistrement qui ne sont pas négligeables. Vive la promotion personnelle, vive la mobilité professionnelle et géographique. 

Mais voici une nouvelle étape franchie avec le rapport de Jérôme Chartier, député UMP chargé par le Président et son parti de travailler à la « convergence des fiscalités française et allemande ». Déposé mardi dernier, ce rapport suggère que soient taxées également les plus-values sur les résidences principales quand la transaction les concernant est supérieure à €1,2 million. En même temps les résidences secondaires paieraient une taxe foncière plus élevée.

Faut-il que les plus-values soient le chiffon rouge du taureau fiscal !

Un peu d’histoire et de sémantique devrait nous rappeler que le concept de plus-value (Mehrwerk) a été inventé par Karl Marx pour désigner le sale argent que les bourgeois propriétaires se mettent dans la poche après l’avoir volé aux prolétaires. L’idée de plus-value, comme celle de spéculation, évoque un enrichissement sans cause, voire même criminel, aux dépens des autres.

La libre disposition de la propriété, le droit pour les individus et les familles d’en user eu abuser ne pèsent plus lourd aujourd’hui. Nous baignons dans la vulgate marxiste, et nos gouvernants, de droite comme de gauche, se complaisent dans cette haine des propriétaires, des riches, des parvenus, de ceux qui ont réussi et auxquels on ne pardonne pas d’avoir gagné de l’argent par leur travail, leur épargne, leur esprit d’entreprise. Ils sont tous héritiers de Karl Marx. Sans le savoir, sans le vouloir.

Quos vult perdere Jupiter dementat : Ceux que Jupiter veut perdre, il les rend fous.

Pourrons-nous les libérer de leur asservissement ? C’est en tout cas notre mission.