Le 1er février 2011, la Rémunération sur la Copie Privée devrait toucher les tablettes tactiles fonctionnant sous un système d’exploitation dédié ou pour mobile. L’iPad est évidemment concerné (iOS, le système d’exploitation de l’iPad est présent sur iPhone depuis sa sortie).
Pour rappel, cette « rémunération » est prélevée directement à la source (l’achat de votre matériel de stockage/d’écoute) et n’existe que pour « compenser » vos copies à titre privées, et non pas le piratage (!).
Concrètement, sur l’achat d’un iPad à 499€, vous paierez 8€ (cf. tableau) au titre de la « copie privée ». A moins que les constructeurs décident de répercuter cette compensation sur les prix. Votre iPad à 499€ se retrouverait donc à 507€, soit, près de 2% d’augmentation… Quand l’inflation touche les produits informatiques…
Voici le tableau récapitulatif des montants associés aux capacités des appareils. Etrange mais les tablettes sous Windows ne devraient pas être concernées car elles fonctionnent sur un système d’exploitation pour ordinateurs (he oui).
- Jusqu’à 128 Mo 0,09 €
- Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo 0,35 €
- Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70 €
- Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40 €
- Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50€
- Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60€
- Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7 €
- Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8 €
- Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10 €
- Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go 12 €
A noter que les principaux concernés (qui pourraient se voir réduire leurs marges) ont déjà demandé le retrait de cette décision au Conseil d’état.
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