La nouvelle version du PEL 2011 publié au Journal Officiel

L’arrêté réformant le PEL a été publié mardi au Journal Officiel et sera effectif à partir du 1er mars prochain.

Comme annoncé il y quelques semaines par Christine Lagarde le Plan d’épargne logement (PEL) a été modifié pour lui redonner un peu d’attraits. Pour rappel, le PEL a été mis en place pour aider les ménages à constituer un apport personnel pour préparer un prêt immobilier.

Cette réforme du PEL modifie premièrement le taux de rémunération qui devient indexé sur les taux d’intérêt du marché, avec un plus bas fixé à 2,5 %. Ensuite il s’attaque au régime fiscal du PEL avec des prélèvements sociaux désormais chaque année. De plus, la prime d’Etat sera désormais accordée en cas de réalisation d’un prêt d’au moins 5 000 euros. Son montant, actuellement de 1525€, est réduite à 1000€ dans le cas d’achat de bien immobilier énergivore.

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