72 millions d’euros de pénalités pour 4740 « régularisés » fiscaux

Le ministre du budget, François Baroin, a indiqué, mardi 25 janvier lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, que 4 740 personnes avaient fait l’objet d’un traitement en 2010 par la cellule de régularisation fiscale mise en place en 2009 par l’ex-ministre du budget Eric Woerth, a-t-on indiqué de source parlementaire.Ces régularisations ont conduit au versement de 880 millions d’euros d’impôts en retard (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, droits de succession, cotisations sociales), ainsi qu’au paiement de 72 millions d’euros de pénalités.

Le ministre du budget, François Baroin, a indiqué, mardi 25 janvier lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, que 4 740 personnes avaient fait l’objet d’un traitement en 2010 par la cellule de régularisation fiscale mise en place en 2009 par l’ex-ministre du budget Eric Woerth, a-t-on indiqué de source parlementaire.

Ces régularisations ont conduit au versement de 880 millions d’euros d’impôts en retard (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, droits de succession, cotisations sociales), ainsi qu’au paiement de 72 millions d’euros de pénalités.

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