Euthanasie, les sénateurs relancent le débat

L’euthanasie, voilà un sujet qui dépasse les clivages droite – gauche. Ce soir, les sénateurs étudieront une proposition de loi relative à « l’assistance médicalisée pour mourir » adoptée la semaine dernière par la commission des Affaires sociales et fruit de trois textes allant dans le même sens mais émanant des deux bords de l’hémicycle (deux sénateurs communistes-Front de gauche, un UMP, un socialiste). Il stipule que « toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (…) d’une assistance médicalisée permettant (…) une mort rapide et sans douleur ».

La proposition décline ensuite des conditions à cette «assistance à mourir», comme l’examen du caractère «libre, éclairé et réfléchi» de la demande d’euthanasie par une «commission» de trois médecins, une information sur les soins palliatifs, une révocation possible de la demande, la rédaction d’un rapport sur l’état de santé du patient. La possibilité de donner des directives anticipées pour une aide à mourir est même prévue pour les personnes craignant de ne plus pouvoir s’exprimer. L’aide à mourir serait réalisée «sous le contrôle et en présence du médecin traitant qui en a reçu la demande». Les médecins hostiles à cette pratique pourraient faire jouer une clause de conscience. Enfin, cette «aide à mourir» donnerait lieu à un compte rendu exposant les conditions du décès, destiné à une commission régionale de contrôle. En cas d’irrégularités, le dossier serait transmis à une commission nationale susceptible de saisir le procureur de la République.

Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre et du ministre de la santé, s’oppose à ce texte craignant des dérives et préférant soutenir le développement des soins palliatifs. Ces soins que beaucoup dénoncent comme trop insuffisants. Pour Jean-Luc Roméro,  Président de l’association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), seules 20 % des personnes concernées y auraient droit. La loi Léonetti ne suffirait donc pas car elle ne s’appliquerait que dans certains cas désespérés autorisant l’interruption des traitements mais aussi de l’alimentation et de l’hydratation. Le patient mourrait ainsi de faim et de soif !

Le parti socialiste qui avait déjà déposé une proposition de loi en novembre, se dit favorable à ce texte et l’a inscrit dans son programme. Martine Aubry réclame toutefois des « précautions » dans son application.