Affectins de Longue Durée: critères actualisés… dans le sens d’une limitation de la prise en charge

Les critères pour être admis dans le dispositif des affections de longue durée (ALD) sont actualisés dans un décret publié vendredi au Journal officiel. Le texte détaille les conditions d’entrée et de sortie pour chacune des 30 ALD reconnues (cancers, diabète, Alzheimer,…), ainsi que la durée d’exonération du ticket modérateur. Les nouveaux critères définis pour les ALD suivent les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Ainsi par exemple, le texte précise-t-il que «l’accident vasculaire cérébral invalidant» relève du dispositif ALD dès lors qu’il y a «des troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance puis de rééducation active».

Un autres texte sur les ALD publié vendredi est un décret d’application d’une disposition du budget 2010 de la Sécurité sociale qui prévoyait qu’une personne sortie du dispositif ALD pourrait continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% pour le suivi de sa maladie.

La disposition concerne les maladies chroniques comme certains cancers et hépatites.

Le bénéfice du nouveau dispositif d’exonération post-ALD ne pourra être accordé que pour une durée de maximale de cinq ans, renouvelable.

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