Mutuelle santé : les décisions du Conseil d’Administration

A la lumière des dispositions de l’article L114-16 du Code de la Mutualité, les mutuelles santé sont administrées par un conseil d’administration composé d’administrateurs élus à bulletin secret par les membres de l’assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts, parmi les membres participants âgés de dix-huit ans révolus et les membres honoraires. Ainsi en matière de mutuelle santé, le conseil d’administration est destiné à assurer une gestion rationnelle des ressources financières de l’organisme mutualiste. En ce sens, les ressources financières d’une mutuelle santé correspondent aux cotisations mensuelles payées par les adhérents auxquelles s’ajoutent les fruits des placements financiers. C’est pourquoi, la gestion rationnelle des finances d’une mutuelle santé est salutaire pour la préservation du mécanisme complémentaire de protection sociale.

En outre, le président convoque le conseil d’administration de la mutuelle santé et en établit l’ordre du jour. Dès lors, le conseil d’administration d’une mutuelle santé ne délibère que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Par ailleurs, les décisions du conseil d’administration d’une mutuelle santé sont prises à la majorité des membres présents. En revanche, les administrateurs de la mutuelle santé ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus à la confidentialité des informations données comme telles par le président ou les dirigeants. Par voie de conséquence, la mutuelle santé se distingue pleinement d’une complémentaire distribuée par une compagnie d’assurance traditionnelle dans la mesure où elle répond à des principes mutualistes. Or, ces principes mutualistes indiquent que la mutuelle santé n’a pas vocation à réaliser de bénéfices en tant que tel mais doit s’inscrire dans une logique de gestion autarcique des fonds dont elle dispose grâce aux cotisations versées par ses membres. A cet égard, il serait de bon aloi que tous les membres d’une mutuelle santé s’informent sur le fonctionnement de celle-ci sur le plan structurel, financier et organisationnel.