Les allocations familiales supprimées en cas d'absentésime répété

C'était dans l'air du temps depuis quelques années déjà, c'est désormais officiel.

Les allocations familiales pourront être supprimées en cas d'absentéisme prolongé à l'école... Un décret, publié le 24 janvier, confirme en effet cette mesure votée par les parlementaires qui entre donc immédiatement en application.

Concrètement, un enfant absent plus de quatre demies journées par mois sans justifications recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement où l'élève est scolarisé devra alors avertir l'inspecteur d'académie, qui convoquera les parents. Ensemble, ils établiront un contrat " de responsabilité parentale".

Si l'élève devait récidiver et être de nouveau absent sans justifications, l'inspecteur d'académie aurait alors l'obligation de prévenir la Caisse d'Allocations Familiales pour suspendre ou supprimer le versement des allocations.

Le décret précise en outre les modalités de calcul du montant suspendu : le montant des allocations est multiplié par le nombre d'enfants en cause puis divisé par le nombre total d'enfants à charge.

Cette mesure soulève un grand nombre de protestations, mais le ministre de l'éducation a précisé qu'elle ne faisait que renforcer un artifice judiciaire existant depuis 1959, permettant déjà de suspendre les allocations. La différence ? Désormais, l'inspecteur d'académie peut demander directement la sanction auprès de la CAF, chose qu'il ne pouvait plus faire depuis 2006 suite à une modification de la loi.