Les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise individuelle (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) relevant du Régime social des indépendants (RSI) peuvent bénéficier du RSA, s’ils n’emploient pas de salariés et si leur dernier chiffre d’affaires annuel est inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (soit, en 2011, 81 500 € pour une activité commerciale et 32 600 € pour les prestations de services et les professions libérales).
Ceci constitue un filet de sécurité....
Pour rappel:
Depuis 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l’emploi. Il peut être cumulé avec des revenus professionnels en-dessous de certains plafonds (en fonction de la composition du foyer et de ses ressources).
Il a pour objectif de garantir aux bénéficiaires un revenu minimum en complétant les revenus tirés du travail, afin de lutter contre la pauvreté et de soutenir l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi.
Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
En 2011, son montant est fixé à :
- 466,99 € pour une personne seule,
- 700,49 € pour un couple sans enfant (ou une personne seule avec un enfant).
Un simulateur en ligne permet d’effectuer un test d’éligibilité et de calculer ses droits au RSA. cliquer sur : Informations sur le RSA
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