Absence injustifiée, allocations sucrées !

Le décret, adopté le 29 juin par l'Assemblée nationale, puis le 15 septembre par le Sénat, entre en vigueur ce lundi. Désormais, les allocations familiales pourront être suspendues en cas d'absentéisme scolaire.

La lutte contre l'absentéisme, une "priorité absolue" du gouvernement

L'absentéisme scolaire, estimé par le gouvernement à "quelque 300.000 élèves", est dans la ligne de mire du combat contre l'échec scolaire français. L'Élysée le qualifiant même de "cancer" du système éducatif français. Sont considérés comme absentéistes les élèves manquant, au minimum, 4 demi-journées d'école par mois, sans justification.

La responsabilité parentale mis en cause

Le principal objectif de cette loi est de responsabiliser les parents. Que ce soit par le biais du contrat de "responsabilité parentale" mis en place avec l'inspecteur d'académie et le président du conseil général, ou par la sanction. La sanction peut paraitre sévère, le montant perçu au final étant égal au montant des allocations normal, moins, ce même montant, multiplié par le nombre d'enfants absentéistes, divisé par le nombre total d'enfants à charge. Ainsi, pour deux enfants absentéistes sur 4 à charge, la famille, en cas de sanction, verra le montant de ses allocations divisé par 2.

Une sanction en trois étapes

Concrètement , la sanction se passe en plusieurs étapes :

• 1ère étape : la famille de l'élève absentéiste reçoit un avertissement. En parallèle, le directeur de l'établissement scolaire en informe l'inspecteur d'académie.
• 2ème étape : l'inspecteur convoque la famille. En partenariat avec le président du conseil général, les trois parties mettent en place un contrat de "responsabilité parentale".
• 3ème étape : si au cours du mois suivant, l'élève se révèle une nouvelle fois absentéiste, l'inspecteur saisit  le directeur de la CAF qui suspend alors une partie des allocations familiales.

Le retour à une ancienne loi

Le décret de loi n'est pas vraiment une nouvelle loi, il s'agit plus du retour à une ancienne loi. En effet, entre 1966 et 2004 la suspension des allocations pouvait être demandée par l'inspecteur d'académie pour cause de "non-assiduité scolaire". En 2005, c'était aux présidents des conseils généraux, en concertation avec les inspecteurs, que revenait cette décision. Le décret entrant en vigueur ce lundi redonne ainsi ce pouvoir aux inspecteurs.

D'après le gouvernement, ce mécanisme de suspension représente "l'ultime recours" pour lutter contre l'absentéisme et, par extension, contre l'échec scolaire. Pour les principaux syndicats des chefs d'établissement  et des enseignants, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), cette mesure, "injuste" risque de nuire principalement aux familles " les plus modestes".