Les "acrobaties fiscales" du gouvernement et de l'UMP sur l'ISF

Bonne nouvelle pour les finances publiques : L'ISF de 2010 a rapporté 400 millions de plus que prévu. Embêtant pour l'Elysée et l'UMP qui vont devoir imaginer de nombreuses acrobaties fiscales pour compenser son montant en cas d'abolition !
Il est toujours étonnant, dans une période de budget de rigueur, où on voit le gouvernement opérer des coupes sombres, de constater qu'on puisse, concentrer toute son énergie, à faire disparaître une ressource fiscale. Sans d'ailleurs, vraiment savoir comment, la compenser !
C'est pourtant la principale préoccupation du Président de la République et de l'UMP. Comment abolir ou, au pire, adoucir le sort des contribuables soumis à l'ISF ?
Or, d'après une brève de l'agence REUTER, reprenant une information des Echos on apprend que : " (...) Le gouvernement prévoyait des rentrées fiscales de 3,5 milliards d'euros lors du vote de la loi de finances initiale pour 2010 (...) le chiffre définitif avoisine finalement les 4,5 milliards, selon Les Echos, soit : 400 millions de plus que prévu dans le collectif budgétaire de fin d'année (4,1 milliards), et 1 milliard de mieux qu'attendu lors du vote de la loi de finances initiale "
Bien qu'en général, le quotidien Les Echos soient parfaitement informés, ils précisent que : " (...) Le ministère du Budget, qui refuse de confirmer ce chiffre, indique qu'il communiquera à la mi-février sur le sujet (...) " c'est à dire à la période où il devrait dévoiler les probables mesures de sa "réforme" de la fiscalité !
C'est néanmoins, une pierre dans le jardin des "abolitionnistes" de l'ISFP, au moment même, où la "solution de rechange", qui consistait à "mutualiser" sur l'ensemble des propriétaires le montant de cet impôt, ne fait absolument pas l'unanimité au sein de l'UMP !
Mais Jean-François Copé, s'il est hostile à la solution émise par François Baroin et Jêrome Chartier son collègue de l'UMP, tient avant tout à la suppression de l'ISF : " Le bouclier fiscal a limité la casse, mais si on veut revenir sur le bouclier fiscal, il faut revenir sur l'ISF " - Reuters
Et bien justement, que se passerait-il si les deux étaient supprimés ?
" (...) Côté économies, la fin du bouclier représentera environ 700 millions d'euros. Ce qui serait loin de compenser une suppression totale de l'ISF. Plus celui-ci rapporte, plus sa disparition nécessitera de hausses d'impôts (...) " écrivent Les Echos qui indiquent au passage un formidable effet pervers en cas d'abolition de l'ISF : " la suppression complète de l'ISF entraînerait l'abandon de l'ISF PME , mécanisme qui permet aujourd'hui de drainer environ 1 milliard d'euros par an vers les PME " et que le gouvernement pourrait compenser, par une nouvelle niche fiscale, qui bien évidemment serait : " (...) un coût supplémentaire à prendre en compte (...) "
En bref, une technique plus proche de celle, chère au sapeur camenber, qui creusait un trou pour y mettre ... la terre d'un autre !
Oui mais promesse électorale et harmonisation franco allemande obligent, il faut trouver des ressources pour donner satisfaction à 562.000 contribuables et leurs familles !
Il y aurait bien une idée pour trouver facilement des recettes. Sacrifier : " L'exonération d’impôt sur les sociétés des plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans "
Cette très grosse niche fiscale qui a : " (...) représenté un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009. Soit un total de 22 milliards d’euros sur trois ans (..) " qui a entre autre bénéficié à : " Suez, Danone ou le fonds PAI Partners " et qui devait selon son "créateur" être d'un coût : " (...) extrêmement raisonnable, estimé à moins d’un milliard d’euros à compter de 2008 (...) " et dont : "( ...) le gouvernement s’est abstenu d’estimer son coût en 2010" - Libération
Il fait dire que du côté UMP, remettre en cause cette niche fiscale serait ennuyeux puisque son initiateur est, le ministre du Budget en 2004, un certain : Jean-François Copé
Mais il est plus probable que l'UMP propose des ressources alternatives "incontournables" comme celle des indemnités d'accident du travail. En effet, c'est Jean-François Copé qui fut à l'origine de cette mesure, qui devait rapporter à l'état, le montant "record" de : 135 millions d'euros ! - La Tribune
Et qui déclarait à cette occasion, qu'il s'agissait : " (...) d'une mesure d'équité pour corriger une anomalie fiscale (...) " En clair, le pire reste à venir ...