Le divorce par consentement mutuel

Quand votre couple ne marche plus, le divorce apparaît alors comme la seule solution, mais aussi une épreuve douloureuse à surmonter. Cependant, si vous et votre époux êtes d'accord pour ne plus vivre ensemble, cela peut se passer sans conflit. La procédure de divorce dite par consentement mutuel est alors la plus adaptée. Dailyconso vous la présente.

Le divorce par consentement mutuel ne peut marcher que si vous et votre futur ex en avez calmement discuté. Séparez bien le côté affectif du reste. Car dans le consentement mutuel, vous allez devoir parler gros sous et négocier pour tomber sur un accord à l'amiable. Donc écartez toute idée de vengeance.

Choisir son avocat

La première étape est de choisir un avocat, chacun le vôtre ou un en commun. Il va vous aider à rédiger une convention de divorce. L'équivalent d'un traité de paix avec plusieurs clauses.

Les enfants

D'abord une concernant les enfants. Si vous en avez, ne précipitez pas la procédure. Il est conseillé d'expérimenter le mode de garde avant de contacter l'avocat. Surtout si vous optez pour la résidence alternée : il faut vous assurer que ça marche. Si vous ou votre époux avez la garde principale, il faudra fixer le montant de la pension familiale .

Les biens en commun

Vous devez décider aussi qui restera dans le logement familial, que vous pouvez tout aussi bien vendre. La convention règle aussi le sort de tous les biens en commun. En particulier l'usage du nom. Et tous les biens matériels acquis pendant le mariage, si vous avez choisi le régime matrimonial de la communauté. Dans tous les cas, il doit y avoir en annexe un acte liquidatif de communauté, fait par un notaire. Enfin, si le divorce entraîne une baisse de votre niveau de vie, ou celui de votre époux, il peut y avoir versement d'une prestation compensatoire.

Procédure

L'avocat dépose ensuite la convention au tribunal de grande instance devant le juge des affaires familiales. Celui-ci vous convoquera vous, votre époux et l'avocat. Il va d'abord vous auditionner séparément. Vous serez alors seule sans votre avocat. Le juge doit en effet s'assurer que votre décision est libre et éclairée. Il étudie la convention et si elle est conforme, il prononce le divorce sur le champ.

Comptez en moyenne 11 mois de procédure pour un coût allant de 1200 à 2000 euros. Tout dépend de la valeur de vos biens. À partager ou à régler par l'un des deux.

Les avantages du divorce par consentement mutuel

La convention est rédigée ensemble, dans un esprit de conciliation. Il ne peut y avoir de contestation après.

Vous n'avez pas de raison à donner aux yeux de la loi. Vous vous séparez parce que vous vous séparez.

Les inconvénients du divorce par consentement mutuel

Impossible à mener dans une situation trop conflictuelle.

Cela peut prendre un peu de temps car c'est à vous et votre mari d'accorder vos violons. Les avocats peuvent vous conseiller mais personne ne tranchera à votre place.

M.C