Le décret du 17 janvier 2011 porte la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes, avec comme objectif d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses et, par voie de conséquence, les émissions de CO2.
Il prévoit dans le même temps que les poids lourds devront s’équiper progressivement d’un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes, afin de préserver les infrastructures routières.
Ces dispositions entrent en vigueur :
Pour le passage de 40 à 44 tonnes de la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds :
- immédiatement, pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires ;
- la date de mise en application de l’écoredevance poids lourds, pour tous les autres produits.
Pour l’obligation d’un 6ème essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes :
- à compter de 2014 pour les véhicules neufs ;
- pour tous les véhicules à compter de 2019.
L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 17 janvier 2011 est relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.
Cela ne va pas dans le sens de la réduction du traffic camion au profit du train et cela va également augmenter les nuissances sonores et autres dangers liés au traffic camion (passage en ville,vitesse...)
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