WASHINGTON - Une cour d'appel américaine a exclu mardi que le gouvernement puisse bloquer la vente ou l'importation des cigarettes électroniques compte tenu des lois existantes, une victoire pour les fabricants.
La cour d'appel à Washington a confirmé une décision en première instance estimant que l'Agence américaine des médicaments et des produits alimentaires (FDA) n'avait pas le pouvoir d'empêcher les ventes de cigarettes électroniques si celles-ci ne sont pas vendues à des fins thérapeutiques.
L'arrêt a été rendu dans un dossier porté devant la justice par NJOY, une société qui importe et distribue des e-cigarettes depuis 2007 et les vend pour "le plaisir de fumer" plutôt que comme un produit thérapeutique ou pour essayer d'arrêter de fumer.
Il signifie que la FDA ne peut pas interdire la vente de tels produits ne contenant pas de tabac mais diffusant une dose de nicotine à leur utilisateur tout en générant de la vapeur d'eau ressemblant à de la fumée.
La cour a estimé que "NJOY aurait probablement gain de cause" dans un jugement final et que l'arrêt des ventes causerait des "dégâts irréparables" à l'entreprise.
"En dépit des affirmations sur le fait que la diffusion électronique de nicotine est une alternative plus saine à la cigarette, leur fabrication crée de nouveaux défis parce qu'elles attirent les jeunes avec des parfums comme la fraise et le chocolat et représentent une incitation pour des gens qui pourraient être tentés d'arrêter de fumer", a regretté Cheryl Healton, à la tête d'une fondation éducative américaine créée avec les fonds issus des victoires judiciaires contre l'industrie du tabac, the American Legacy Foundation.
L'affaire a démarré en avril 2009 avec l'intervention de la Food and Drug Administration pour interdire l'importation de cigarettes électroniques. La société avait alors intenté un recours.
Les cigarettes électroniques, ou e-cigarettes, censées aider les fumeurs à arrêter de fumer, sont des générateurs d'aérosol dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui produisent de la fumée artificielle aromatisée, avec ou sans nicotine.
Article publié sur le site de Romandie.com
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