Le Conseil d’Administration d’une mutuelle santé (4/5)

A la lumière de nos développements antérieurs, le conseil d’administration d’une mutuelle santé a un rôle primordial dans son fonctionnement. En effet, une mutuelle santé se doit d’adopter une gestion rationnelle de ses comptes, de ses investissements et de sa politique de remboursement puisqu’elle intervient sur le fondement de la logique mutualiste. A cet égard, il convient de rappeler qu’une mutuelle santé ne dispose pas actionnaires réalisant un investissement financier à vocation lucrative mais simplement d’adhérents qui participent à hauteur de leurs cotisations. C’est pourquoi, la rigueur de la gestion initiée et contrôlée par le conseil d’administration de la mutuelle santé est absolument indispensable. Ainsi, le conseil d’administration de la mutuelle santé détermine les orientations de l’organisme et veille à leur application. De plus, le conseil d’administration de la mutuelle santé opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’organisme. En ce sens, chaque administrateur de la mutuelle santé reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles.

Ainsi à la clôture de chaque exercice de la mutuelle santé, le conseil d’administration arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale et dans lequel il rend compte :

-   Des prises de participation dans des sociétés soumises aux dispositions du livre II du Code de commerce.

-   De la liste des organismes avec lesquels la mutuelle ou l’union constitue un groupe au sens de l’article L. 212-7 du Code la Mutualité.

-   De l’ensemble des sommes versées en application de l’article L. 114-26 du Code de la Mutualité ainsi qu’un rapport distinct, certifié par le commissaire aux comptes et également présenté à l’assemblée générale, détaille les sommes et avantages de toute nature versées à chaque administrateur.

-   De l’ensemble des rémunérations versées aux dirigeants salariés.