L’OCDE donne des pistes pour assainir le marché immobilier.

Pour l’OCDE, ce sont les aides des états pour faciliter l’accès au crédit immobilier aux ménages qui ont propulsé les prix des logements et contribuer à l’éclatement des bulles immobilières de certains pays. Quatre ans après la crise des subprimes aux Etats-Unis, l’OCDE vient de publier les résultats d’une étude sur la corrélation entre les marchés du logement et la conjoncture économique sur une période de deux décennies.

Cette étude relève que l’évolution des prix réels des logements ne dépend pas uniquement des facteurs économiques, comme les revenus et les taux d’intérêt, mais aussi des politiques des états. Par exemple, « la déréglementation et l’innovation sur les marchés hypothécaires – jointes à des mécanismes de contrôle inadaptés -ont contribué à un assouplissement notable des normes en matière de prêt, à une augmentation des prêts improductifs et à la crise des « subprimes » [crédits hypothécaires à haut risque] ». La facilité d’accès aux crédits « a amplifié l’instabilité des prix, qui s’est traduite par des poussées des prix réels du logement de 90 % ou plus en Australie, en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni au cours de la période étudiée ».

L’OCDE estime que l’absence de fiscalité sur les transactions immobilières par rapport aux autres types de placement est un des facteurs accélérant la création de bulle immobilière. L’Allemagne et le Japon sont cités comme exemple. Pour la France L’OCDE conseille de simplifier le système de permis de construire et d’améliorer les lois relatives à la gestion du foncier. Pour se consoler on trouve parmi les mauvais élèves, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Donc le gouvernement vient de trouver un appui pour soutenir son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, par le remplacement de l’ISF par une imposition des plus values immobilières. Avec en plus la réduction des aides accordées comme la réduction du montant des prêts à taux zéro (PTZ+), la disparition des déductions des intérêts d’emprunt, le gouvernement tente d’assainir l’immobilier français pour se replacer dans les bon élèves.

Source : oecd.org et le fichier PDF Image : les échos.

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