Alors que le droit des énergies renouvelables devrait bientôt s'enrichir de nouvelles règles, l'Etat semble privilégier l'instrument de l'appel d'offres pour réguler le développement de ce secteur. Analyse.
Mardi dernier, Eric Besson, Ministre de l'Industrie et de l'Energie s'est déclaré favorable à des appels d'offres pour installer des centrales photovoltaïques au sol en France. A n'en pas douter, la procédure de l'appel d'offres est à la mode.
Ainsi, au cours d'une recente réunion des acteurs de la concertation sur l'avenir du solaire en France, l'administration (Direction générale de l'énergie) a proposé que, non seulement les projets de création de centrales solaires au sol soient soumises à appel d'offres, mais également les centrales solaires en toiture de plus de 100kW. De même, le Président de la République devrait annoncer, mardi prochain, le lancement de procédures d'appel d'offres préalable à la création de parcs éoliens en mer.
Cet engouement pour la procédure d'appel d'offres est-il justifié ?
En premier lieu, cette procédure n'a pas toujours donné les résultats espérés. Ainsi, en novembre 2010 l'Etat a-t-il décidé d'abandonner la procédure d'appel d'offres pour la création d'une centrale solaire dans chaque région. De même, l'appel d'offres organisé en 2004 pour la création d'un parc éolien en mer au large de Veulettes sur mer n'a pas permis, plusieurs années et recours en justice aprés, d'installer aucune éolienne.
En second lieu, la procédure d'appel d'offres contribue à compliquer un peu plus encore le droit des énergies renouvelables, là où il faudrait le simplifier. Concrètement, les entreprises qui le pourront devront engager des investissements parfois importants pour simplement candidater à la réalisation d'un projet. L'ajout de cette nouvelle procédure sur un mille feuille administratif déjà fort impressionnant aura aussi pour conséquence d'ajouter des risques de recours en justice à ceux déjà existants. Autant de temps de perdu.
En troisième lieu, l'appel d'offres va allonger le délai de réalisation des projets. Alors que la France s'est engagée à intégrer 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie et qu'aucune éolienne, la multiplication des appels d'offres risque de retarder le développement des énergies vertes.
En quatrième lieu, l'appel d'offres n'apporte rien en termes de concertation et d'écologie. Il permet uniquement de limiter voire de réduire le nombre des sites susceptibles d'accueillir des installations de production d'énergie renouvelable. Tel est peut être le but recherché.
En réalité, le recours à la procédure d'appel d'offres ne peut pas dispenser l'Etat de l'essentiel : établir une feuille de route claire et stable pour atteindre les objectifs de 2020.
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