Pour remplacer l’ISF, Jérôme Chartier, rapporteur de l’UMP, recommande la taxation des plus-values sur les résidences principales et l’augmentation des taxes foncières pour les résidences secondaires. De quoi réjouir tous les ennemis des possédants, tous les héritiers de Karl Marx. Un coup de colère de Jacques Garello, administrateur de l’IREF, dans la Nouvelle Lettre de samedi prochain (www.libres.org).
On aurait pu croire que le discours du Président était clair : suppression de l’ISF en 2.011. Moins d’un mois plus tard, on est en pleine confusion, et la grande réforme fiscale annoncée pourrait nous valoir des remèdes pires que le mal.
C’est que nos experts en réformes sont obsédés par les recettes fiscales. Ils ne veulent pas les diminuer car, croient-ils, cela creuserait le déficit budgétaire alors qu’ils ont fait la promesse solennelle aux partenaires européens de revenir à l’équilibre dans quelques années (promesses qui n’engagent évidemment que ceux qui y croient). Ils ignorent que c’est en abaissant la pression fiscale, en diminuant les taux d’imposition, c’est-à-dire en redonnant aux contribuables une partie de l’argent qu’ils ont gagné à grand’ peine, que les chances d’une reprise de l’activité économique sont accrues, et avec elles les recettes fiscales.
Donc, toute disparition d’un impôt ancien appelle la création d’un impôt nouveau.
Le Président a amorcé le mouvement en suggérant que désormais ce ne serait plus le patrimoine, mais seulement les revenus du patrimoine qui seraient taxés. Beau contresens économique : si je ne fais rien des biens que je possède le fisc me laissera en paix, mais si j’ai le malheur de les recycler dans l’économie, en plaçant mon épargne, en louant ma maison, en investissant dans mes affaires, etc. je serai taxé sur les revenus que j’en retirerai. Il s’agirait donc d’une prime au gaspillage du patrimoine. Au XVIème siècle déjà les Espagnols s’étaient ruinés en interdisant de faire circuler l’or et l’argent qu’ils avaient ramenés du Nouveau Monde. Assis sur leur stock de métaux précieux, ils s’étaient condamnés à l’appauvrissement et y resteront plongés pendant deux siècles !
Ce qui était déjà curieux dans l’affaire c’est que les plus-value du patrimoine étaient considérés comme des revenus. Alors que le revenu, par définition, est un gain qui « revient » avec régularité, une plus-value n’est réalisée, en principe, que de façon exceptionnelle, ou du moins discontinue. Comme dans le cas des vrais revenus, la taxation des plus-values est également un non-sens économique, puisqu’il empêche le capital de circuler : les transactions immobilières sont alors pénalisées, et par exemple les gens qui veulent améliorer leur confort en achetant des appartements ou des maisons de plus en plus confortables au fur et à mesure de leur âge et de leur carrière se trouvent en présence d’une contribution qui vient s’ajouter aux droits de mutation et d’enregistrement qui ne sont pas négligeables. Vive la promotion personnelle, vive la mobilité professionnelle et géographique.
Mais voici un nouveau détail qui n’a échappé à personne, et qui a fait violemment réagir tous les gens de bon sens, et tous les contribuables concernés, actuellement ou potentiellement. Jérôme Chartier, député UMP chargé du rapport sur la réforme de l’ISF, a proposé mardi dernier que soient taxées également les plus-values sur les résidences principales quand la transaction les concernant est supérieure à 1,2 million d’euros. En même temps les résidences secondaires paieraient une taxe foncière plus élevée.
Faut-il que les plus-values soient le chiffon rouge du taureau fiscal !
Un peu d’histoire et de sémantique devrait nous rappeler que le concept de plus-value (Mehrwerk) a été inventé par Karl Marx pour désigner le sale argent que les bourgeois propriétaires se mettent dans la poche après l’avoir volé aux prolétaires. L’idée de plus-value, comme celle de spéculation, évoque un enrichissement sans cause, voire même criminel, aux dépens des autres. La libre disposition de la propriété, le droit d’en disposer comme les individus et les familles l’entendent, ne pèsent plus lourd aujourd’hui. Nous baignons dans la vulgate marxiste, et nos gouvernants, de droite comme de gauche, se complaisent dans cette haine des propriétaires, des riches, des parvenus, de ceux qui ont réussi et auxquels on ne pardonne pas d’avoir gagné de l’argent par leur travail, leur épargne, leur esprit d’entreprise. Ils sont tous héritiers de Karl Marx.
Source : Institut de recherches économiques et fiscales (Iref)
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