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Profitez de la hausse de TVA pour débloquer, garder votre n° et conserver votre iPhone...

Publié le 21 janvier 2011 par Next51 @next51blog


Profitez de la hausse de TVA pour débloquer, garder votre n° et conserver votre iPhone... Les hausses ne sont jamais des bonnes nouvelles, celle de la TVA sur les mobiles en février prochain n'en n'ai pas une non plus...
Pourtant, si on retourne le problème dans l'autre sens, cette fichue hausse peut être un bon plan! Because? Vous disposez de quatre mois, à partir de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, pour résilier votre abonnement sans aucune pénalité, même si vous vous êtes engagés pour douze ou vingt-quatre mois...
Et oui! L'article L121-84 du Code de la consommation est clair et les opérateurs, malgré leurs ruses, ne pourront pas y échapper.
Bon tout ça c'est bien beau, mais comment procéder?
Dans le cas d'un forfait mobile, le mieux est de contacter votre service client. D'abord parce que vous serez directement en ligne avec une personne physique qui connaît votre dossier, mais aussi parce que vous pourrez négocier votre résiliation. Si vous insistez, vous aurez peut-être l'opportunité d'obtenir un ou deux mois gratuits, une réduction de votre forfait ou un nouvel équipement, à condition de vous réengager.
Si vous décidez de changer d'opérateur, assurez-vous de demander la «portabilité du numéro», qui vous permet de conserver le même numéro de téléphone. Soyez ferme: des consommateurs se sont déjà heurtés au refus de leur opérateur sous un prétexte ou un autre. D'autres se sont vu exiger le paiement d'une indemnité, assorti d'une demande de remboursement…
Vous avez le droit de garder le mobile que vous a fourni votre ancien opérateur. Renseignez-vous cependant pour savoir si vous pourrez l'utiliser avec le réseau du nouvel opérateur: les mobiles subventionnés sont bloqués de manière à ne fonctionner qu'avec le réseau de l'opérateur qui l'a fourni. La règle est simple : si votre abonnement a duré plus de 6 mois, vous pouvez demander gratuitement le déblocage du mobile. Sinon, il faut en général débourser entre 75 et 100 €, selon l'opérateur. Mais, comme vous souhaitez résilier votre abonnement parce que l'opérateur a modifié les termes du contrat, celui-ci devrait légitimement débloquer gratuitement le mobile. Ce qu'il risque de contester…
Pour bénéficier des meilleurs tarifs, voyez du côté des «petits» opérateurs (ou opérateurs alternatifs), comme Coriolis, Virgin Mobile, Tele2Mobile, Simplicime ou Afone Mobile, qui proposent des offres à prix réduits, y compris pour les iphones.
Voici un modèle de lettre qui pourra vous aider pour obtenir gain de cause:
Prénom NOM
No rue
Code postal – Ville
No d’abonné
Adresse du service clients de votre opérateur
Objet : Avertissement de résiliation sans frais de mon abonnement no XXXXX avec portage du numéro à venir
(Conseil : à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)
Ville, le DATE,
Madame, Monsieur,
Vous m’avez informé(e) par courrier/courriel en date du DATE de la modification, à compter du DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR MENTIONNÉE, des conditions contractuelles/des conditions tarifaires qui me lient à vous dans le cadre du contrat mentionné en objet.
Compte tenu de cette modification, et en application des articles L.121-84 du code de la consommation et L.44-1 du code des postes et des télécommunications, j’ai confié à un nouvel opérateur un mandat pour vous demander la portabilité de mon numéro actuel, le 06 XX XX XX XX, laquelle emporte résiliation mon contrat.
Je vous remercie par ailleurs de me communiquer dans les meilleurs délais et gratuitement le code de déblocage de mon appareil.
Cette demande intervenant dans le cadre de la fin de mon engagement auprès de vos services sur le fondement du même article du code de la consommation, la transmission de ce code ne peut m’être facturée.
Conformément aux dispositions précitées, je vous précise que la demande de résiliation, motivée par la modification de vos conditions contractuelles et tarifaires, interviendra par l’intermédiaire de mon mandataire.
Enfin, et conformément à l’article 38 de la loi no 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite exercer mon droit d’opposition sur les données à caractère personnel collectées lors de ma souscription à cet abonnement puis lors de l’exécution du contrat et m’oppose à toute utilisation ultérieure, notamment à des fins de prospection commerciale.
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom NOM
SIGNATURE

Donc maintenant... À vos retours et commentaires!


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