Magazine Assurances
Nouvelles obligations pour l'automobiliste conducteur de 125 cm3
Publié le 09 décembre 2010 par DamienamselemDés le 1er janvier 2011, les règles vont changer pour les automobilistes souhaitant circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur : un décret publié le 16/11 leur imposera désormais d'être titulaire du permis B mais depuis au moins 2 ans, à cette exigence sera ajouté celle d'avoir bénéficié d'une formation ad hoc de 7 heure qui sera dispensée par un un établissement ou une association agréée. Du côté des écoles de conduites on se frotte donc les mains, puisque cette mesure annonce bien sûr des perspectives commerciales non négligeables, du côté des associations en faveur de la prévention il en va de même : même si 7 heures de conduites ne sont pas la panacée en matière d'apprentissage, cette formation constituera on l'espère un socle suffisant pour enrayer l'hémorragie qui sévit chez les conducteurs de deux roues.
Une dérogation cependant...
Une dérogation a cependant été accordée pour les titulaire du permis B ayant déjà souscrit une assurance moto ou une assurance scooter pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (scooters 3 roues) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Celui qui voudra prétendre à la dérogation devra obtenir une attestation d'assurance qui est donc délivré par l'assureur). À noter que le décret en question crée d'autre part une nouvelle classe d'infration qui sanctionne donc la d’un cyclomoteur débridé. Le contrevenant s'exposera à une amende de quatrième classe (135 € forfaitaire, 750 € maximum si passage devant le juge).
Autre changement notable toujours en ce qui concerne le « délit de bridage », les forces de l’ordre auront la possibilité d'imposer une visite à un service de contrôle en cas de doute sur la conformité du véhicule.
Source : La fédération des motards en colère