Les assurés connaissent souvent le Bureau central de tarification dont le rôle est de garantir que chaque conducteur ait la garantie de pouvoir s’assurer mais ils connaissent moins le Bureau central Français.
Il s’agit d’une association loi 1901, à laquelle sont obligées d’adhérer toutes les entreprises d’assurances auto opérant en responsabilité civile sur le territoire Français (branche 10). Le BCF qui compte à ce jour 127 compagnies membres a été créé en 1951, dans le cadre du système « carte verte« , son objectif est de faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent.
Le système carte verte
Dans le cadre de ce « système carte verte », le BCF se porte donc garant de l’indemnisation des victimes d’accidents causés en France par des véhicules étrangers et des accidents causés à l’étranger par des véhicules français. Les cartes vertes permettent donc de rouler dans tous les pays membres du système sans avoir à s’assurer dans chacun des pays en question. Elle sont délivrées sous la responsabilité du BCF. D’autre part le BCF délivre les contrats d’assurance frontière aux automobilistes étrangers non assurés (la plupart du temps des véhicules immatriculés dans un pays non membre du système carte verte) et assure la gestion des sinistres pouvant en résulter.
Origine du BCF
Pour la petite histoire le système carte a été créé suite à une recommandation de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU de 1949. Son but était (comme expliqué plus haut) de faciliter la circulation internationale en Europe et de garantir l’indemnisation des victimes d’accidents concernés. Aujourd’hui le système carte verte comporte 45 membres. Ceux-ci sont constitués par les différents «Bureaux nationaux» qui sont regroupés au sein d’une organisation internationale non gouvernementale, le «Conseil des Bureaux» (CoB), dont le secrétariat est à basé à Bruxelles.
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