La nouvelle est allée jusqu’à
Bruxelles qui veut se pencher sur le dossier : l’autorité de régulation des télécoms en France risque de se voir attribuer sous peu, un commissaire gouvernemental. Cela signifie-t-il une mise sous tutelle ou non ? Telle est la question.Le sujet éveille la polémique jusqu’à Bruxelles, le gouvernement n’échappe pas à cette critique et l’Arcep attend la décision finale. Un amendement prévoit l’instauration d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms français, sachant que cette autorité est une entité administrative complètement indépendante de l’autorité publique. La conséquence serait donc que l’Arcep soit mise sous tutelle de l’Etat ; de quoi créer des tensions entre Jean-Ludovic Silicani (Président de l’Arcep) et
Eric Besson (Ministre de l’industrie).La Commission européenne elle-même a spécifiée à l’AFP que Bruxelles allait « vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. L’Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s’acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale ».Dans l’énoncé de ses motifs, le gouvernement affirme que cet amendement s’inscrit dans la volonté de rapprochement de l’Arcep et de l’Etat : «l’objectif est de renforcer l’indispensable dialogue entre les autorités administratives indépendantes et les services de l’État». Visiblement agacé, le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, Eric Besson, qui est à l’origine de ce projet, réplique en disant que « parler de conflit d’intérêts est un contresens. L’Arcep doit rester et restera indépendante. Le commissaire du gouvernement présentera la position du gouvernement mais ne participera pas au vote ».L’amendement devrait toutefois être adopté ce jeudi tard dans la soirée à l’Assemblée nationale, avant de passer devant le Sénat en février.
La nouvelle est allée jusqu’à Bruxelles qui veut se pencher sur le dossier : l’autorité de régulation des télécoms en France risque de se voir attribuer sous peu, un commissaire gouvernemental. Cela signifie-t-il une mise sous tutelle ou non ? Telle est la question.
Le sujet éveille la polémique jusqu’à Bruxelles, le gouvernement n’échappe pas à cette critique et l’Arcep attend la décision finale. Un amendement prévoit l’instauration d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms français, sachant que cette autorité est une entité administrative complètement indépendante de l’autorité publique. La conséquence serait donc que l’Arcep soit mise sous tutelle de l’Etat ; de quoi créer des tensions entre Jean-Ludovic Silicani (Président de l’Arcep) et Eric Besson (Ministre de l’industrie).
La Commission européenne elle-même a spécifiée à l’AFP que Bruxelles allait « vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. L’Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s’acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale ».
Dans l’énoncé de ses motifs, le gouvernement affirme que cet amendement s’inscrit dans la volonté de rapprochement de l’Arcep et de l’Etat : «l’objectif est de renforcer l’indispensable dialogue entre les autorités administratives indépendantes et les services de l’État». Visiblement agacé, le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, Eric Besson, qui est à l’origine de ce projet, réplique en disant que « parler de conflit d’intérêts est un contresens. L’Arcep doit rester et restera indépendante. Le commissaire du gouvernement présentera la position du gouvernement mais ne participera pas au vote ».
L’amendement devrait toutefois être adopté ce jeudi tard dans la soirée à l’Assemblée nationale, avant de passer devant le Sénat en février.