Avec plus de 800 morts, plus de 1000 blessés graves sur 250 000 sinistres par an, le gouvernement a décidé d’imposer les détecteurs de fumée (DAAF) dans tous les logements d’ici le 11 mars 2015.
En effet le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 rend donc obligatoires l’installation de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) dans tous les logements d’ici le 11 mars 2015 : « l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie ».
Dans le cas ou vous n’installer pas de détecteurs de fumée, la loi autorise les assureurs à appliquer une majoration de la prime d’assurance habitation garantissant les dommages incendie.
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