Deux rapports très instructifs viennent d’être publiés sur la comparaison entre la France et l’Allemagne : celui rédigé pour l’UMP par le député Jérôme Chartier, « Pour une convergence fiscale franco-allemande » et celui rédigé pour le ministère de l’Economie par la société d’études Rexecode « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et L’Allemagne ». Leurs conclusions se rejoignent.
Le décrochage industriel de la France depuis 10 ans est patent : la valeur de la production de l’industrie française représentait 49 % de celle de l’Allemagne en 2000. Elle n’en représentait plus que 41 % en 2008. Ce décrochage explique largement l’écart de chômage des jeunes, de 22% en France contre 11% en Allemagne.
Ce décrochage est dû au fait que l’industrie française a perdu l’avantage de prix qu’elle avait par rapport à l’allemande. De nombreuses entreprises françaises sont en concurrence directe avec des allemandes, et pas seulement dans l’automobile. Or de 2000 à 2008 le coût horaire de la main d’œuvre dans l’industrie manufacturière a progressé de 17,2 % en Allemagne et de 55,8 % en France, où il est maintenant supérieur. Dans ce coût, les cotisations patronales sur les salaires et les dépenses de formation représentent en France 52 % du salaire brut, en Allemagne 28 %. Ainsi par exemple les cotisations patronales pour le chômage sont-elles de 4% en France et de 2,1% en Allemagne. Comme le constate le rapport Chartier, la durée maximum d’indemnisation du chômage est en France le double de celle de l’Allemagne et l’indemnité mensuelle maximum (5458 €) est 2,6 fois plus élevée.
Pour essayer de rester compétitives, les entreprises françaises ont compensé ces hausses du coût du travail par une réduction de leurs marges, inférieures d’un quart aux marges des entreprises allemandes. Mais ce manque de résultats financiers les oblige à baisser leurs dépenses de recherche et développement. Le décrochage est un cercle vicieux.
La différence de compétitivité qui s’est creusée en 10 ans est due en grande partie à l’instauration des 35 heures en France, au moment où l’Allemagne diminuait ses charges sociales par les lois Hartz. Le débat engagé sur les 35 heures n’est donc pas inutile.
Plusieurs conclusions sont ainsi à tirer de cette comparaison :
- Les horaires, salaires et conditions de travail devraient comme en Allemagne être négociés au niveau de l’entreprise et ne plus dépendre de lois générales.
- Les cotisations patronales sur les salaires devraient être réduites. Par exemple les dépenses de formation ne devraient pas représenter en France 2 % des salaires bruts de plus qu’en Allemagne. D’autant plus qu’une grande partie d’entre elles sont gaspillées. De même les allocations familiales ne devraient pas être financées par des cotisations sur les salaires.
- Pour pouvoir réduire les impôts et cotisations sociales qui frappent les entreprises françaises et les rendre plus compétitives, les dépenses publiques françaises devraient être réduites. Le rapport Chartier constate que 21,9% de la population active française est fonctionnaire contre 10,4% en Allemagne. Ce n’est pas en augmentant les recettes fiscales que l’on réduira nos déficits publics. D’après ce rapport les recettes de la fiscalité du patrimoine sont en France de 8 % du total des recettes fiscales, en Allemagne de 2,5 %. « Faire payer les riches » n’est pas la solution. D’ailleurs « la part possédée par les 10% les plus riches est de 38% en France et 54% en Allemagne et pour les 1% les plus riches de 9% en France et de 14% en Allemagne ». « La France est devenue, parmi ses principaux partenaires, le pays qui impose le plus lourdement les plus-values » ; « la France est l’un des pays européens qui taxent le plus lourdement les donations et successions importantes », « pour les cessions de titres certains pays n’appliquent aucun droit (Allemagne, Belgique) » ; « la taxe foncière allemande rapporte 10,5 milliards € par an, la française 29 milliards, auxquels il faut ajouter 16,5 milliards de taxe d’habitation, qui n’existe pas en Allemagne » ;etc.
La conclusion de ces deux rapports est limpide : remplacer l’ISF par un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine ne pourra qu’accroitre le décrochage français. La solution est dans la baisse des dépenses publiques.
Alain Mathieu, président de Contribuables Associés
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