Comment obtenir un logement HLM ?

Contrairement aux idées reçues, il n'est pas impossible de décrocher un logement HLM. Il faut souvent faire preuve de patience, certes, mais la mission est à votre portée ! Dailyconso vous dit sur les conditions d'obtention et sur les démarches à effectuer.

Les conditions d'obtention

- Vous devez être de nationalité française ou étrangère justifiant d'un titre de séjour de plus de 3 mois.

- Le plafond de vos revenus ne doit pas excéder un certain montant.

Les personnes prioritaires

- Les personnes handicapées ou les familles ayant à leur charge une personne en situation d'handicap.

- Si il y a un caractère d'urgence. Sont concernées les personnes vivant dans un logement insalubre, celles menacées d'expulsion ou expulsées ou encore celles qui rencontrent des difficultés à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier.

- Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition.

- Si des violences sont constatées au sein d'un couple que celui-ci soit marié, pacsé ou tout simplement en concubinage. Ces violences doivent être attestées par un récépissé de dépôt de plainte.

Où faire la demande ?

Vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie, de la préfecture de votre département, d'un organisme HLM ou encore de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).

Les pièces à fournir

Pour un dossier complet, il vous faudra fournir une carte nationale d'identité ou une carte de séjour, le livret de famille, les deux derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition) et le dernier décompte des prestations familiales perçues par la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Les plafonds de ressources de 2011

Chaque année, ces plafonds de ressources annuelles sont réévalués. Les plafonds indiqués ci-dessous sont donnés dans l'ordre suivant : Paris, l'Ile-de-France et les autres régions.

- Pour une personne seule : 22 113, 22 113 et 19 225 euros

- Pour un couple : 33 048, 33 048 et 26 673 euros

- Pour un couple avec 1 personne à charge : 43 323, 39 727 et 30 874 euros

- Pour un couple avec 2 personnes à charge : 51 725, 47 585 et 37 272 euros

- Pour un couple avec 3 personnes à charge : 61 542, 56 332 et 43 846 euros

- Pour un couple avec 4 personnes à charge : 69 250, 63 390 et 49 414 euros

- Par personne en plus : 7 715, 7 063 et 5 512 euros

Le traitement de votre demande

Lors de votre demande de logement, un numéro unique vous est attribué et une attestation envoyée. Conservez-les précieusement. Si aucun logement ne vous a été proposé dans l'année qui suit la réception de l'attestation, il va falloir renouveler votre demande. C'est l'organisme, auprès duquel vous avez fait votre demande, qui vous notifiera au moins 1 mois avant l'expiration du délai. Ensuite, il vous faudra prendre votre mal en patience et attendre une réponse de la commission d'attribution.

Si au bout d'un délai, plus ou moins long, vous n'avez toujours pas eu de retour sur votre demande, vous êtes en droit de saisir gratuitement une commission de médiation. En revanche, si votre dossier a été refusé, vous n'êtes pas autorisée à passer par cette commission.

Vous êtes maintenant prête à faire votre demande. Mais si vous ne faites pas partie des personnes prioritaires, sachez que vous allez devoir prendre votre mal en patience. A Paris, la moyenne du délai d'obtention d'un logement HLM est de 10 ans...

A.D