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Taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale

Publié le 20 janvier 2011 par Accessionsociale

Taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principaleLe gouvernement réfléchit à une possible taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale afin de pouvoir supprimer le volet immobilier de l’impôt sur la fortune. Cette mesure est « étudiée parmi d’autres hypothèses » dans le cadre de la réforme fiscale que prépare le ministre du Budget François Baroin.

Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain. Ce surcroît de recettes permettrait de composer la suppression de l’ISF auquel sont assujettis les contribuables disposant d’un domicile valant plus de 800 000 euros (soit un bel appartement parisien).

« Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention », selon Nicolas Sarkozy.

(Source)


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