Le Conseil d’Administration d’une mutuelle santé (2/5)

Dans l’optique de la compréhension optimale du rôle du Conseil d’Administration au cœur d’une mutuelle santé, il convient d’étudier les dispositions de l’article L114-16 du Code de la Mutualité qui dispose que les mutuelles santé sont administrées par un conseil d’administration composé d’administrateurs élus à bulletin secret par les membres de l’assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts, parmi les membres participants âgés de dix-huit ans révolus et les membres honoraires. Or, le Conseil d’Administration d’une mutuelle santé est soumis à une réglementation très stricte afin d’éviter la survenance de dérives en totale contradiction avec la volonté mutualiste. En effet en matière de mutuelle santé, la volonté d’action est complètement détachée de la notion de rentabilité financière contrairement à une compagnie d’assurance traditionnelle. En conséquence, le Législateur est intervenu afin d’apporter un encadrement dont la seule présence suffit à éviter l’émergence de comportements abusifs d’autant plus que les mutuelles sont gérées selon l’adage populaire « en bon père de famille ».

Ainsi, le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par les statuts de la mutuelle santé mais ne peut toutefois être inférieur à dix. En effet, dans le cas où le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum légal du fait d’une ou plusieurs vacances, une assemblée générale de la mutuelle santé est convoquée par le président. En outre, la durée des fonctions d’administrateur fixée par les statuts ne peut être supérieure à six ans. A cet égard en matière de mutuelle santé ou d’union de mutuelles santé, le Code de la Mutualité ajoute que cette fonction est renouvelable sauf stipulation statutaire contraire. Enfin dans les mutuelles santé, unions de mutuelles santé et fédérations de mutuelles santé employant au moins cinquante salariés, deux représentants de ceux-ci, élus dans les conditions fixées par les statuts, assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.