Suppression de l'ISF : faut-il taxer les résidences principales ?

Les professionnels de l’immobilier et une grande partie de la majorité vent debout contre la proposition de Jérôme Chartier ! 

Son rapport préconise de taxer les plus-values immobilieres réalisées sur les résidences principales. Eclairages.

Situation actuelle : les plus values immobilieres sont taxées à hauteur de 19 % depuis le 1er janvier 2011 (le taux antérieur était de 16%) et soumises à 12,3% de prélèvements sociaux.

Mais cette imposition ne concerne pas les résidences principales. 

Contexte : Le gouvernement souhaite alléger l’impôt sur la fortune sans porter atteinte aux recettes de l’Etat. 

Rapport Chartier : Le député UMP suggère de supprimer cette exonération en taxant les plus-values immobilières à l’occasion de la vente de la résidence principale, lorsque celle-ci a été acquise il y a moins de 15 ans et que sa valeur est supérieure à 1,2 millions d’euros. 

Taxation des plus-values : risque de paralysie ?

A la publication du rapport, les réactions ne se sont pas faites attendre. 

Selon les professionnels de l’immobilier les risques sont de deux ordres ; la mesure pourrait entrainer une répercussion des frais sur les prix immobilier et être un frein à la mobilité des français.

« Taxer la plus-value immobiliere empêchera les propriétaires d’acquérir un logement au moins équivalent, ce qui nous semblent particulièrement injuste, ces achats étant souvent rendus nécessaires par un agrandissement ou une recomposition de la famille » ajoute Christophe Du Pontavice, co-fondateur de la 1ère agence immobiliere à commission réduite EffiCity.

La proposition a également provoqué un tollé au sein de la majorité. Il n’y a guère que Nathalie Kosciusko-Morizet qui, pour l’heure, soutienne le projet. De son côté, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, s’y est fermement opposé. « J’en fais une position de principe (…), la résidence principale n’est pas un bien comme les autres. On n’est pas sur de la spéculation mais sur ce qui se construit toute une vie et que l’on a à cœur de pouvoir transmettre à ses enfants » a-t-il déclaré.

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