La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011.
Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% en 2010) dans la limite de 45.000 euros (contre 50.000 auparavant). De plus, la durée minimum de détention des parts de la société détenue doivent désormais être conservées 10 ans, contre 5 ans jusqu’alors.
Dans le cas d’un investissement ISF via FIP (fonds d’investissement de proximité) ou FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), le taux de réduction d’ISF est également de 50% mais plafonné cette fois à 20.000 euros (18.000 en 2010).
Toujours concernant l’ISF, la part restante non utilisée d’une souscription de FIP ou FCPI permettant une réduction d’ISF de peut désormais plus être reportée sur la déclaration d’IR pour devenir une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 22%.
Pour les investissements FIP ou FCPI permettant une réduction d’IR (Impôt sur le Revenu), le taux est également revu à la baisse, passant de 25 à 22% dans la limite de 12.000 euros pour un contribuable célibataire ou 24.000 euros pour un couple marié.
A noter que, aussi bien pour l’ISF que pour l’IR, les frais de souscription doivent désormais être déduits du montant de la souscription de FIP ou FCPI lors du calcul de la réduction d’impôt.