Forfaits mobiles et hausse de la TVA

Publié le 19 janvier 2011 par Dailyconso

Elle ne devait concerner que les abonnés triple play (internet, TV, fixe), elle touche en définitive aussi les autres. Elle, c'est la hausse de la TVA. Les autres, ce sont ceux qui sont abonnés à un forfait mobile incluant la TV. Et il est même possible que vous soyez concerné sans même le savoir ! Seulement voilà, cette hausse soudaine des abonnements n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour tout le monde. Les concernés auront la possibilité de résilier sans frais leur abonnement ! C'est bien la première fois qu'une hausse des prix peut être positive...

Pourquoi une hausse de la TVA ?

Avant la loi de finances 2011, la facture des forfaits triple play était divisée en deux. La moitié était taxée à 5,5 % ; l'autre à 19,6 %. La partie bénéficiant d'un avantage fiscal était celle de la TV. Or celle-ci ne concernait qu'un tiers de l'offre. Ainsi, pour se mettre en conformité avec la loi, les opérateurs augmentent le prix des forfaits triple play, comme l'impose la loi de finances 2011.

Les abonnés concernés payeront entre 1 et 3 euros de plus par mois. Et ce à partir du 1er février 2011 pour SFR et Orange. Ceux qui sont chez Bouygues , Virgin Mobile et NRJ Mobile ne sont pas concernés !

Qui est concerné ?

Le simple fait que vous ayez accès à la TV rend votre forfait éligible à la hausse de la TVA. Chez Orange et SFR, quasiment toutes les offres donnent accès à la TV. Les moyens sont divers : TV par ADSL, par satellite ou sur le web. Ainsi, les forfaits vont presque tous grimper !

La loi oblige votre opérateur à vous prévenir au moins un mois à l'avance en cas de hausse. Si vous êtes concerné, vous devez avoir reçu un courrier ou un mail vous en informant.

En profiter pour résilier son forfait

Les abonnés concernés par la hausse de la TVA peuvent résilier sans frais leur forfait. Et même conserver leur cher téléphone portable et leur numéro. Un article du code de la consommation le prévoit ! N'hésitez pas à vous en servir si votre opérateur refuse votre résiliation. Si vous avez toujours voulu changer d'opérateur mais que votre engagement vous en empêchait, c'est le moment ou jamais ! A partir de la réception du courrier vous informant de la hausse, vous avez 4 mois pour résilier. 4 mois pendant lesquels vous êtes totalement libre de rester ou de partir ! Et ce même si vous n'avez pas respecté votre période d'engagement ou que vous avez bénéficié d'un nouveau mobile récemment. Attention, les clientes qui ont souscrit à un abonnement après le 16 novembre chez SFR et après mi-décembre chez Orange ne sont pas concernées.

Pour résilier, rien de plus simple.Tout d'abord, commencez par contacter le service client de votre opérateur afin de vous assurer que vous êtes éligible à la hausse de la TVA. Si c'est le cas, il suffit d'envoyer une lettre recommandée à votre opérateur l'informant de votre résiliation. Vous êtes alors libre comme l'air.

Toutefois, n'oubliez pas de demander à votre service client l'envoi de votre numéro RIO. Derrière ce nom exotique se cache en fait votre identité d'opérateur. C'est grâce à lui que votre nouvel opérateur récupère votre numéro de téléphone sous une petite dizaine de jours. Votre ancien oprérateur doit même accepter de déverrouiller votre mobile afin de les rendre utilisables sur les réseaux concurrents.

Il est d'ores et déjà possible de consulter les nouveaux tarifs des opérateurs SFR et Orange.

M.R