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PARIS (AFP) - Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé dimanche la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d'instaurer une politique de quotas, auquel participera notamment un ancien secrétaire d'Etat socialiste. Il a précisé avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le soin "d'animer" cette commission.Hortefeux crée une commission sur le cadre constitutionnel des quotas AFP AFP - il y a 17 minutes Elle sera mise en place fin janvier, et comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, et Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'Intégration socialiste, a-t-il précisé au Grand Rendez-vous d'Europe1/TV5/Le Parisien. Le démographe Hervé Le Bras fera également partie de cette commission, qui entendra des responsables de tous bords, y compris des personnalités étrangères. Elle devra boucler ses travaux "fin avril". Le Conseil constitutionnel a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers. L'imposer pourrait donc nécessiter une modification de la Constitution. "Ces quotas ne sont naturellement pas des sujets simples. C'est pour cela qu'avec l'autorisation du président de la République et du Premier ministre, j'ai décidé de constituer un groupe de travail, une commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration", a dit M. Hortefeux. "Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets: premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions", a-t-il précisé. Une politique de quotas consiste à admettre l'entrée d'étrangers en fonction de critères professionnels et de nationalité. Réfutant l'appelation de "juridiction spéciale" pour la juridiction spécialisée pour les étrangers que le gouvernement entend mettre en place, le ministre a souligné qu'actuellement un "étranger en situation d'éloignement" passe devant deux juges, "administratif et judiciaire, dont le second contredit assez régulièrement le premier". "Il faut engager sereinement, calmement une réflexion pour savoir s'il n'y a pas une possibilité de simplification", a-t-il estimé. M. Hortefeux, un fidèle du président, s'était vu rappeler l'objectif des "quotas" inscrit dans le programme de M. Sarkozy, dans une "lettre de mission" en juillet. Depuis fin décembre, les préfectures peuvent déjà délivrer des autorisations de travail aux étrangers pour une liste très restreinte de 6 à 30 emplois pour les ressortissants non européens, et de 150 pour les ressortissants de l'Union européenne, notamment les Européens de l'Est. M. Hortefeux s'est une nouvelle fois dit favorable à la diminution globale du nombre d'étrangers autorisés à venir et à l'organisation, chaque année devant le Parlement, d'un débat sur l'immigration où serait précisé ce nombre. Il a souligné que trois Français sur quatre étaient favorables à une politique des quotas. Présentant en septembre son projet sur "la maîtrise de l'immigration", il avait déclaré que le gouvernement envisageait, "dans les mois à venir, d'engager une réflexion sur l'éventualité de modifications constitutionnelles destinées à mener à bien la transformation de la politique française de l'immigration". "Il s'agira d'abord d'envisager la possibilité de définir des plafonds chiffrés d'immigration", avait-il précisé. http://torapamavoa.blogspot.com http://myspace.com/torapamavoa Non Nicolas! Le rap anti sarko !!