Depuis plusieurs semaines, nombre de citoyens inquiets de l’aggravation de la politique sécuritaire et répressive menée par le gouvernement, se rassemblent et tentent de s’organiser afin de lutter contre celle-ci. LOPPSI 2 *1 en est, à ce jour, l’expression la plus brutale.
Criminalisation de la précarité et de l’habitat alternatif, qu’il soit choisi ou subi
L’article 32 ter A précise que les habitations telles que cabanes, yourtes, tipis, roulottes, camions, squatts.. sont expulsables sous 48H. Passé ce délai, elles sont menacées de destruction. L’expulsion n’est plus décidée par la justice suite à une plainte du maire ou d’un propriétaire, mais directement par le préfet en cas de « risques graves d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », termes volontairement vagues permettant la libre interprétation du préfet. La non exécution de la mise en demeure est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende (modifié le 21/12/10, le texte initial prévoyait 3 750 €).
Renforcement d’un arsenal juridique de répression conséquent
- Surveillance généralisée : Accroissement considérable du fichage et recoupement des fichiers de police (STIC : police nationale, JUDEX : gendarmerie, BASE ELEVE : éducation), extension de la vidéo-surveillance (renommée « vidéo-protection »), dispositif dérogatoire de surveillance en matière informatique…
- Levée du secret professionnel et assermentation de certains agents de l’administration (par ex. : Employés de services sociaux, CAF, Pôle Emploi, Impôts, banques..). L’assermentation signifie qu’ils peuvent juger et donner des contraventions, mener des interrogatoires, mettre en garde à vue, ce qui est du ressort du juge ou de la police nationale..
- Vision répressive de la sécurité routière
- Stigmatisation des mineurs en danger et pénalisation des familles en difficulté : Couvre-feu individuel pour les mineurs de moins de 13 ans sur simple décision préfectorale, fichage administratif des mineurs, contrat parental d’éducation..
- Instauration d’un délit de vente à la sauvette
- Démagogie sécuritaire dans les quartiers sensibles : Elargissement de l’interdiction de réunions dans les halls d’immeubles (2003) aux « espaces communs, parkings souterrains, toits d’immeubles »..
- Élargissement du pouvoir de saisie (de biens ou d’argent) aux officiers de police judiciaire, sans passer par un juge
- Justice rendue par visio-conférence : Les détenus sont confinés entre les murs de la prison, privés de l’accès direct aux débats judiciaires qui concernent leurs libertés
- amendement sur la double peine : Un jury d’assises peut prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire à l’encontre d’un « criminel de nationalité étrangère »
- contrôle des communications (tel, portable, net), pose possible de « mouchards » dans nos ordinateurs et/ou nos voitures
Dans le Gard, des collectifs se mobilisent conjointement afin de faire face à l’avenir liberticide qui nous est promis. Ils appellent toutes les organisations, associations ou individus concernés à les rejoindre.
Rassemblement le mardi 18 janvier à 18H30, devant le CENTRE MUNICIPAL DE VIDEO-SURVEILLANCE, Immeuble Colisée, derrière piscine Nemausa
Premiers signataires : CNT, Sud Solidaires, Fédération anarchiste, NPA, Alternatifs, AG Nîmes, No pasaran et des individus…
Notes :
*1 LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2) votée et re-modifiée par l’assemblée nationale le 21/12/10
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Confédération Nationale du Travail (CNT) :