Les premiers emails d’avertissement d’Hadopi avaient été envoyés aux internautes le 5 octobre 2010. L’autorité administrative passe désormais à la vitesse supérieure, en annonçant une deuxième vague d’emails, accompagnés d’une lettre recommandée. Si l’internaute poursuit ses téléchargements, il risque, par la suite, la suspension de sa connexion Internet, pour une durée d’un mois, après saisine du parquet par la commission de protection des droits de l’Hadopi, et accord du juge.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits (CPD), a annoncé que, depuis le lancement de la « riposte graduée », 70000 internautes avaient déjà reçu un premier email d’avertissement de l’Hadopi. Elle avoue cependant qu’il est impossible de vérifier « si les premières recommandations ont été effectivement lues par l’abonné ».
Reporters sans frontières s’inquiète d’une politique “du chiffre”, en entendant Mireille Imbert-Quaretta se réjouir d’avoir “atteint le rythme de 2000 avertissements par jour ”. L’organisation considère que le principe de suspension de l’accès à Internet constitue une atteinte à la liberté d’expression, alors que Hadopi2 ne donne que l’illusion de garanties judiciaires.
Les 70000 emails déjà envoyés sont issus de 100000 demandes d’identifications faites aux fournisseurs d’accès Internet. Mireille Imbert-Quaretta espère cependant aller plus loin, pour atteindre l’objectif initial, évoqué lors des débats parlementaires, de 10000 emails par jour.
Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : “Moins de 10% des internautes avertis (soit 7000 personnes) nous ont contacté directement. Trois fois sur quatre, c’est pour nous demander de quelles œuvres il s’agit, les autres contestent ou évoquent un piratage externe.”
Il existe en effet un risque réel pour les internautes de voir leur connexion Internet piratée, et d’être ainsi condamnés pour un téléchargement illégal dont ils ne sont pas responsables. Mireille Imbert-Quaretta répond à cet argument qu’il s’agit “de la responsabilité de chacun de protéger sa connexion”, oubliant les disparités des connaissances informatiques entre les Français.
Le 12 octobre 2010, le gouvernement a publié un décret pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet à transmettre les emails d’avertissement à leurs abonnés. Free, invoquant la confidentialité des données personnelles des internautes, a déposé un recours judiciaire le 10 décembre 2010. L’instruction est toujours en cours.
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