Intérêt subit de l’administration pour les associations et fondations…

Publié le 17 janvier 2011 par Lecriducontribuable

Les services préfectoraux contrôlent en principe dans quelle mesure une association ou une fondation est apte à recevoir des dons ou des legs. Pour sa part, l’administration fiscale vérifie si ces mêmes organismes n’abusent pas des « avantages » fiscaux qui leur sont octroyés. Notamment, le fisc s’assure que l’association est bien exonérée des droits de mutation à titre gratuit ou délivre à bon droit des certificats de réduction d’impôt à ses donateurs. Les attributions des services fiscaux et préfectoraux se complètent donc efficacement pour un parfait contrôle de la « générosité » publique. C’est sans doute pour cela que la dernière loi de finances inclut une nouvelle disposition prévoyant l’échange de renseignements entre les deux administrations. Il s’agit à n’en pas douter d’un signe précurseur du renforcement des contrôles sur les organismes d’intérêt général. Et qui dit renforcement des contrôles, dit multiplication des redressements…