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La niche de la semaine : auto-entrepreneurs et taxe professionnelle

Publié le 17 janvier 2011 par Lecriducontribuable

Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs qui avaient opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu bénéficiaient de l’exonération de contribution foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle). Suite à l’imposition surprise d’un certain nombre d’auto-entrepreneurs qui n’avaient pas pris la peine d’opter pour le versement libératoire en l’absence de chiffre d’affaire, il est désormais acté que tous les auto-entrepreneurs bénéficieront de l’exonération de CFE jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit la création de l’entreprise, qu’il y ait ou non option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu…

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