Le décret fixe le taux de remboursement des médicaments « à service médical rendu modéré » (vignettes bleues) et des médicaments et préparations homéopathiques dans une fourchette de 25 à 30%, contre 30 à 40% précédemment. L’Assurande maladie a deux mois pour fixer à l’intérieur de cette fourchette le le taux de remboursement.
Cette nouvelle fourchette de remboursement vise les spécialités homéopathiques retenues sur une liste édictée en application du Code de la santé publique, ainsi que les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections « sans caractère habituel de gravité » et ceux dont le « service médical rendu » a été « classé comme modéré ».
Pour les « dispositifs médicaux à usage individuel » et une liste de « produits de santé autres que les médicaments » fixée en conseil d’Etat (compresses, divers matériels), le taux de remboursement est fixé dans une fourchette de 50 à 60%, contre 60 à 70% précédemment.
Le décret précise que « si l?Union nationale des Caisses d’Assurance-Maladie ne procède pas à la fixation d?un nouveau taux », à l?intérieur de ces nouvelles fourchettes dans un délai de deux mois, c’est la limite basse du taux de participation de l’assuré qui s’appliquera, précise le décret.
via France24 – Les médicaments homéopathiques moins remboursés.