Le naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 en Bretagne, qui avait provoqué un désastre écologique, avait révélé un ahurissant manque de réglementations et de contrôles du transport maritime.
Par le biais de pavillons de complaisance et de montages multiples via des sociétés écrans, il était pratiquement impossible de savoir en cas d'accident, qui était vraiment le propriétaire d'un bateau, quelle était la nature exacte des produits transportés, qui devait en assumer les responsabilités : l'armateur, c'est-à-dire le propriétaire ? Le gestionnaire commercial du bateau ? Le gestionnaire technique ? L'affréteur, c'est-à-dire celui qui le loue et l'utilise ? Les sociétés d'inspection chargées de la classification ? Ou le sous-affréteur, comme c'était le cas de l'Erika sous- affrété par Total-Fina-Elf ?...
En 2003, la Commission Européenne a mis en application le paquet législatif " Erika I " dont l'objectif était de mieux contrôler les navires dans les ports, de bannir de tous les ports de l'Union les navires de plus de quinze ans d'âge qui ont été immobilisés plus de deux fois au cours des deux années précédentes, d' établir une "liste noire" publiée tous les six mois, à mieux contrôler les sociétés de classification, et de bannir les pétroliers à simple coque à partir de 2015.
Puis un deuxième paquet législatif " Erika II " est venu renforcer ces mesures et donner les moyens de mieux surveiller et contrôler le trafic qui transite au large des côtes européennes et d'intervenir plus efficacement en cas de situation critique en mer.
Enfin, pour améliorer et compléter ces deux paquets législatif,s l'Union Européenne a voté en avril 2009 un troisième paquet " Erika III " qui comprend trois mesures essentielles : le contrôle de tous les navires faisant escales dans les ports de l'Union européenne, la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime, et l'obligation pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement.
Mais, en ce qui concerne la France, ce n'est que la semaine dernière qu'elle a pris en compte ces mesures, l'Assemblée nationale et le Sénat ayant enfin autorisé le Gouvernement à les adopter par ordonnance dans le droit national.
Pourquoi avons-nous attendu aussi longtemps alors qu'Erika III ne contient que des mesures de bon sens pour préserver notre environnement ?
Nous restons aussi songeurs devant le délai, 12 ans après le naufrage de l'Erika, que s'est accordé l'Union Européenne pour introduire l'obligation d'assurance contre les dommages écologiques dans le transport maritime.
Espérons enfin qu'une réglementation visant à encadrer les explorations de pétrole offshore, dont nous connaissons aujourd'hui le potentiel considérable de nuisance environnementale en cas d'accident, sera plus rapidement mise en application.
José Vieira
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