La taxation des plus-values sur les résidences principales serait à l’étude par Bercy, qui pour le moment ne s’applique que sur la revente de résidences secondaires, pour combler le trou que laisserait la disparition de l’ISF.
Donc plutôt que de taxer le patrimoine, l’idée est de taxer plutôt les revenus du patrimoine. Pour rappel, l’ISF concerne 560 000 foyers alors qu’il y plusieurs dizaines de millions de Français propriétaires de leur résidence principale.
Cette idée doit être examinée par la Cour des comptes dans le cadre des travaux sur la convergence fiscale franco-allemande.
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