Magazine Finances

Bercy étudie la taxation des plus-values immobilières sur les résidences principales

Publié le 17 janvier 2011 par Dictege

La taxation des plus-values sur les résidences principales serait à l’étude par Bercy, qui pour le moment ne s’applique que sur la revente de résidences secondaires, pour combler le trou que laisserait la disparition de l’ISF. plus value immobiliere 249x300 Bercy étudie la taxation des plus values immobilières sur les résidences principales Cette annonce fait suite à la déclaration Jeudi dernier de Nicolas SARKOZY : « quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention ».

Donc plutôt que de taxer le patrimoine, l’idée est de taxer plutôt les revenus du patrimoine. Pour rappel, l’ISF concerne 560 000 foyers alors qu’il y plusieurs dizaines de millions de Français propriétaires de leur résidence principale.

Cette idée doit être examinée par la Cour des comptes dans le cadre des travaux sur la convergence fiscale franco-allemande.

Vos recherches:

  • projet taxation plus value résidence principale
  • projet plus value résidence secondaire
  • reforme plus value residence secondaire
  • résidence secondaire plus value PROJET
  • projet de taxation sur les residences secondaires
  • Projet Taxation Plus-Value Patrimoine
  • taxation plus values résidence secondaire
  • projet taxation residence secondaires
  • projet imposition residence secondaire
  • projet taxation plus value immobiliere residence secondaire

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Dictege 7209 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines