Vers l'adoption de Loppsi 2 ?

Reporters sans frontières exprime son inquiétude quant à la situation de la liberté d’expression en France, qui semble sourde aux critiques de la société civile sur le projet de loi Loppsi 2.
“Malgré les nombreuses critiques d’organisations de défense de la liberté d’expression et de certains députés, et malgré les rapports démontrant l’inefficacité des systèmes de filtrage, le projet de loi Loppsi 2 avance paisiblement, sans modifications substantielles visant à protéger les libertés sur Internet” a déclaré l’organisation.

Le Sénat votera en effet en seconde lecture, à partir du 18 janvier, le projet de loi Loppsi 2 se rapportant à la sécurité intérieure. Reporters sans frontières demande à nouveau l’abandon de l’article 4, instaurant un filtrage administratif du Net sans intervention de l’autorité judiciaire, sous couvert de la lutte contre la pédopornographie. *1

L’association de protection de l’enfance “l’Ange bleu”, luttant contre la pédophilie, a elle-même déclaré que la Loppsi utilisait la protection de l’enfance “comme un cheval de Troie du filtrage généralisé de l’Internet”. Selon l’association, la Loppsi est une loi “inefficace”, “contre-productive” et “dangereuse”.

Reporters sans frontière s’inquiète également du maintien des articles 2 et 23. L’article 23 ne contient aucune garantie du secret des sources, alors qu’il autorise les enquêteurs à placer des mouchards sur les ordinateurs de suspects, sous le contrôle d’un juge d’instruction. L’article 2, qui concerne le délit d’”usurpation d’identité”, passible d’amendes et d’emprisonnement, risque quant à lui de sonner le glas de l’utilisation de pseudonymes ou de la création de profils satiriques de personnes connues. *2

L’adoption de cette loi pourrait constituer une violation grave de la Constitution, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la jurisprudence française. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009 sur Hadopi 1, avait notamment affirmé qu’une restriction de l’accès à Internet est une restriction de la liberté d’expression, ne pouvant être autorisée que par un juge.

Reporters sans frontières salue l’initiative du député PS Patrick Bloche, qui a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Notes :
 *1 *2 lire les communiqués précédents..

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