On dénombre environ 10 000 notaires en France. Achat immobilier, succession, mariage : ils peuvent intervenir tout au long de la vie et détiennent le pouvoir de conférer aux actes un caractère authentique. Souvent de bon conseil, leur intervention n'est cependant pas toujours indispensable. Vous avez du mal à vous y retrouver ? Pas de panique, Dailyconso répond à toutes les questions que vous vous posez !
Est-il indispensable pour les transmissions ?
La réponse est oui ! L'intervention d'un notaire est obligatoire pour effectuer une donation , pour régler une succession comprenant des biens immobiliers ou régie par un testament et pour établir un pacte successoral. La signature doit alors être faite en présence de deux notaires : l'un choisi par la famille, l'autre par le Président de la Chambre des notaires.
Autre spécificité : le notaire est la seule personne à pouvoir consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, pour savoir si un testament vous est adressé. Ainsi, le notaire est le garant de la sincérité des dernières volontés de vos proches et de leur juste exécution !
Au moment d'une succession, de nombreux actes doivent être rédigés. Faire appel à un notaire vous permet de ne pas être noyée sous toutes ces procédures. Acte de notoriété, attestation et certificat de propriété, déclaration de succession : il s'occupe de tout ! Votre notaire peut également vous faciliter la vie en effectuant certaines démarches " facultatives ". Par exemple, en cas de décès, il peut se charger de toutes les formalités (informer les banques, faire la demande de pièces d'état civil, etc).
Quel est son rôle concernant la famille ?
L'intervention d'un notaire dans les évènements de la vie quotidienne relève plus souvent du confort juridique que de l'indispensable.
Ainsi, en ce qui concerne le mariage, deux époux peuvent très bien décider d'être soumis au régime de droit commun. Dans ce cas-là, aucune formalité à accomplir devant un notaire ! En revanche, si les conjoints choisissent un autre régime, ils doivent faire appel à lui pour rédiger leur contrat de mariage .
Pour un pacte civil de solidarité (Pacs), c'est le greffier du tribunal d'instance qui authentifie la convention passée entre les deux personnes et non le notaire. Attention, l'intervention du notaire est fortement recommandée si vous souhaitez inclure des clauses spécifiques dans cette convention ! Par exemple, les règles de contribution de chaque conjoint aux charges du ménage.
En ce qui concerne l'adoption, l'appel aux services d'un notaire est nécessaire mais insuffisant. Il atteste du consentement de toutes les parties à l'adoption : sa présence est donc obligatoire pour la rédaction de l'acte. Néanmoins, pour rendre l'adoption définitive, vous devrez obtenir l'accord du juge du Tribunal de grande instance. Mais au-delà des formalités administratives, le notaire joue souvent le rôle de conseiller familial tout au long de la procédure d'adoption. Sa mission : vous informer et vous éclairer sur les droits et les obligations liés à une adoption !
Quel est son rôle concernant l'immobilier ?
L'intervention du notaire est obligatoire seulement pour authentifier un acte de vente. Il doit donc être présent au moment de la signature de ce document, sous peine de nullité ! Le notaire se charge également de faire la publicité de cet acte en informant notamment les services du cadastre.
En ce qui concerne la promesse ou le compromis de vente , sachez que vous n'êtes pas contrainte de faire appel à ses services ! Vous pouvez rédiger un document directement avec le vendeur (acte sous seing privé) ou même vous adresser à un avocat ou à un expert immobilier. Néanmoins, votre notaire peut jouer le rôle d'intermédiaire dans une opération de vente ou de crédit. Il est alors un conseiller juridique précieux ! Il vous guide au cours des différentes démarches à mener (délais, obligations, etc.) et sécurise la transaction.
Autre corde à son arc : il peut aussi se transformer en agent immobilier en mettant en relation des acheteurs et des vendeurs potentiels ! Son truc en plus : il a accès à des biens qui ne font pas forcément l'objet d'une publicité et à des maisons ou des appartements associés à des successions. Il pourrait donc vous aider à dénicher la perle rare...
Comment le choisir ?
Le choix du notaire est libre. A savoir : pour consentir une donation portant sur un immeuble, il n'est donc pas obligatoire de choisir un notaire dont l'étude serait à proximité du lieu de ce bien. Il est donc tout à fait possible d'opter pour votre notaire habituel !
Dans le cadre d'une succession, chaque héritier peut se faire assister par le notaire de son choix.
Pour certains actes, les honoraires sont partagés entre les différents notaires. Pour les simples conseils ou autres interventions, la rémunération est fixée d'un commun accord entre le client et son notaire.
Est-il tenu au secret professionnel ?
La réponse est oui ! Le notaire peut communiquer les actes uniquement :
- aux personnes qui y sont parties (donateur et donataire, par exemple)
- à leurs héritiers ou ayants droit en cas de décès
Et au niveau de sa responsabilité ?
Le notaire engage sa responsabilité en cas :
- d'erreur, omission ou négligence entraînant l'irrégularité d'un acte (évaluation insuffisante d'une déclaration de succession...)
- de manquement à son devoir de conseil (omission d'une information...)
C.O